Le Conseil de la concurrence examine actuellement les observations de dix opérateurs du secteur des carburants, sur fonds de soupçons d’ententes anticoncurrentielles. Le conseil avait notifié huit griefs à dix opérateurs, dont les trois principaux acteurs du marché du carburant ne le contestent nullement. Ils ont ainsi tous opté pour la procédure de non-contestation, c’est-à-dire qu’ils ne récusent pas la réalité des éléments qui leur ont été notifiés par le Conseil, avec qui ils entendent entrer en négociation, indiquent le site Média 24.
La procédure, explique le média, est régie par l’article 37 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. «Lorsqu’un organisme ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés, « le rapporteur général peut proposer au Conseil de la concurrence (…) de prononcer la sanction pécuniaire en tenant compte de l’absence de contestation. » Auquel cas « le montant maximum de la sanction encourue est réduit de moitié« », poursuit-il.
De son côté, TelQuel précise qu’il s’agit de «Afriquia, Vivo Energy (Shell) et Total, qui concentrent à eux près de 60% de parts de marché.
L’enquête donc menée par le Conseil de la concurrence se basait sur une plainte déposée par le syndicat national des professionnels du transport routier, affilié à la CDT, en 2916 au sujet de la hausse des prix des carburants après leur libéralisation. Ce qui pousse aujourd’hui le Conseil de rendre sa décision concernant cette enquête, en émettant des sanctions.
