A la lumière d’un diagnostic du secteur minier soulignant ses forces et ses faiblesses ainsi que les opportunités et menaces auxquelles il fait face, le Maroc dispose d’une Stratégie de développement du secteur minier national hors phosphates.
Pour rendre le secteur minier plus attractif, plusieurs chantiers sont actuellement ouverts. Il s’agit en particulier de:
– moderniser notre réglementation minière;
– augmenter la cadence de la cartographie géologique ;
– restructurer l’activité minière artisanale.
Pour ce qui est du cadre législatif et réglementaire, il convient de préciser que la nouvelle loi n°33-13 relative aux mines qui est adopté en juillet dernier vise la modernisation de la l’ancienne législation qui remonte aux années 50 du siècle dernier (Dahir du 16 avril 1951) et son adaptation avec les évolutions qu’a connues le secteur minier au niveau mondial et ce dans le but d’améliorer l’apport de ce secteur dans notre pays à travers le développement de l’exploration et de la recherche minière en vue de découvrir de nouveaux gisements tout en assurant un développement durable de l’industrie minière nationale. D’où la promulgation d’une loi qui s’inscrit parmi les reformes et mesures prises pour rehausser les performances du secteur minier et assurer une attractivité des investissements nationaux et étrangers.
En ce qui concerne la cartographie géologique, le département de l’Energie et des Mines est actuellement doté d’une Direction centrale s’occupant de la géologie (Service géologique National).
Ceci est justifié par le fait que le Maroc aspire à booster le secteur minier et celui de l’exploration pétrolière et gazière et se doit logiquement de disposer d’une structure performante à même de rattraper le retard du programme de cartographie géologique qui ne dépasse pas aujourd’hui les taux de couverture suivants :
36% en cartes géologiques ;
42% en cartes géophysiques ;
8% en cartes géochimiques.
Une feuille de route est actuellement mise en place, déclinant la vision 2015-2025 en projets cartographiques concrets et prioritaire. Le but recherché est d’accélérer le rythme de la production cartographique pour rattraper le retard cumulé au fil des années en matière de cartographie géologique, outil incontournable pour la connaissance des potentialités minières que recèlent le sol et le sous-sol marocain et la mise à la disposition des investisseurs d’une infrastructure géologique appropriée et fiable pour l’ensemble du territoire national.
S’agissant de l’activité minière artisanale, il y a lieu de noter que la Région minière du Tafilalet et de Figuig a toujours été considérée comme étant une région à vocation minière. L’activité minière artisanale, opérée dans cette région, est régie par le dahir du 1/12/1960 qui a parallèlement créé la Centrale d’Achat et de Développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig (CADETAF), établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Au sens de ce dahir, la CADETAF est chargée de la collecte, l’achat, le transport et la commercialisation des minerais de plomb, de zinc et de barytine extraits de la région minière de Tafilalet et de Figuig. Les artisans sont tenus de livrer la totalité de leur production à la CADETAF qui détient le monopole d’achat des minerais extraits.
Actuellement Il est admis que l’exploitation minière artisanale ne peut plus se développer étant donné que les minéralisations deviennent de plus en plus profondes nécessitant des moyens et des méthodes de mise en valeur avancés dépassant largement la capacité des artisans.
Il est donc devenu impératif de procéder à une restructuration de l’activité minière artisanale, laquelle portera sur la refonte du Dahir du 1er décembre 1960 portant création de la région minière de Tafilalet et de Figuig tout en levant les restrictions pour l’accès des investisseurs privés et en sauvegardant les droits des artisans mineurs.
Cette restructuration devra s’opérer en encourageant l’ouverture sur l’initiative privée et en assurant un accompagnement social des artisans mineurs. L’intervention des opérateurs privés peut se faire moyennant des accords de partenariat avec les artisans mineurs basés sur un système d’indemnisation portant une redevance fixe ou « pas de porte » et des royalties en cas de découverte d’un gisement commercial.
Il convient de signaler que ce projet de restructuration qui est en cours de finalisation, vise à donner une attractivité à l’activité minière dans cette région qui s’étend sur une superficie de 60 000 km2 et qui renferme des potentialités minières prometteuses exploitées actuellement par des méthodes traditionnelles en vertu du Dahir du 1er décembre 1960 portant création de la région minière du Tafilalet et de Figuig. L’objectif visé est d’assurer l’intégration de l’activité minière dans cette région au processus de développement et au dynamisme que connaît le secteur minier national.
Cette restructuration qui va générer plusieurs opportunités d’investissements suppose les prérequis suivants :
-la révision de la réglementation régissant l’activité minière dans la région de Tafilalet et de Figuig sans procéder à une rupture avec le Dahir de 1960 portant sa création et tout en veillant à la sauvegarde des droits des artisans. Un projet de loi modifiant et complétant le dahir du 1er décembre 1960 est actuellement soumis à la voie d’approbation ;
-la sensibilisation et l’implication des artisans dans ce processus de restructuration ;
-l’accompagnement social des artisans.
Les nouvelles donnes minières
Le Maroc est aussi producteur d’autres substances minérales, que ce soit les métaux de base ou les roches et minéraux industriels. En 2014, à l’échelle de l’Afrique, le Maroc a été le premier producteur de barytine, d’argent, d’arsenic et de strontium, le deuxième producteur de plomb et de zinc, le troisième producteur de Cobalt et le quatrième producteur de fluorine.
Le secteur minier du Maroc est en effet régi par le principe de la libre entreprise et, à ce titre, comporte une société de droit privé propriété de l’Etat, c’est l’Office Chérifien des Phosphates (OCP), un établissement public, et aussi de l’Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) et environ 170 sociétés minières qui opèrent dans le secteur.
Cependant les opérateurs du secteur minier ont créé 39.000 emplois directs et entraînent, par le biais de la sous-traitance, autant d’emplois indirects, si ce n’est pas plus. Dans cet esprit il a été mis en place une stratégie minière basée sur quatre axes principaux, à savoir une législation moderne avec un assouplissement des procédures, une infrastructure géologique adéquate et disponible, un régime fiscal stable et avantageux et, enfin, l’ouverture de la zone minière artisanale d’une superficie de 60.000 Km2 aux investisseurs, tout en préservant les droits des artisans en les accompagnant pour s’adapter aux nouvelles donnes.
Concernant l’infrastructure géologique, le Maroc a opté pour la couverture du pays à de grandes échelles. En effet, et dans la mesure où les zones d’intérêt minier sont déjà entièrement couvertes au 1/200.000, il a été retenu de couvrir le territoire aux échelles de 1/100.000 et 1/50.000 tant en cartes géologiques qu’en géophysique aéroportée ou en géochimie.
Quant au secteur des phosphates, celui-ci connaît actuellement une métamorphose extraordinaire avec une orientation confirmée vers l’industrie des engrais phosphatés. En témoigne le dernier complexe baptisé «African Complex Fertilizers» qui va produire à terme un million de tonnes d’engrais phosphatés dédiés totalement au continent africain.
