Le Maroc a adopté dans sa stratégie de développement le concept de développement durable qui favorise l’équilibre entre les dimensions environnementales, économiques et sociales, avec pour objectifs l’amélioration du cadre de vie des citoyens, le renforcement de la gestion durable des ressources naturelles et la promotion des activités économiques respectueuses de l’environnement.
Le Maroc a mis en place les fondements visant à instaurer le développement durable dans le pays à travers plusieurs réformes politiques, institutionnels, juridiques et socio-économiques . Et c’est conformément à ses engagements au niveau international dans le cadre des sommets de la Terre de Rio de Janeiro (1992) et de Johannesburg (2002) et des conventions pertinentes que ce processus a été renforcé par l’adoption de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable, en 2010.
En effet, le littoral marocain long de 3500 kilomètres recèle, sur sa double façade méditerranéenne et atlantique, un potentiel important de richesses halieutiques et biologiques, de sites naturels et de paysages écologiques. C’est un véritable patrimoine qui demeure, cependant, fragile et vulnérable faisant l’objet d’une intense dégradation due en particulier à la concentration de l’urbanisation et aux différents rejets directs domestiques et industriels (70% des unités hôtelières et 90% des unités industrielles) et à la prolifération des opérations de destruction systématique du cordon dunaire.
La détérioration de l’étal du littoral est accentuée par l’insuffisance, l’inefficacité, voire l’obsolescence des textes juridiques existants dont une bonne partie reste parcellaire, sectorielle et totalement inadaptée au contexte actuel.
Aussi, face à cette insuffisance d’ordre juridique, il apparaît indispensable pour notre pays de disposer d’un texte législatif consacré de manière spécifique au littoral, qui a pour finalité de concilier les impératifs fondamentaux de sa protection et de sa mise en valeur avec les exigences non moins importantes, de développement économique et social que connaît actuellement le pays.
Afin d’atteindre cet objectif et assurer le développement durable du littoral, le projet de loi se propose-t-il d’adopter les principes et règles de base de la gestion intégrée des zones côtières tels qu’ils sont prévus dans les différentes conventions internationales relatives à la matière.
Par ailleurs, ce projet de loi s’inscrit directement dans le cadre des orientations royales adressées au gouvernement, à l’occasion de la Fête du Trône, le 30 juillet 2009, l’engageant à élaborer un projet de Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable, permettant la sauvegarde des espaces, des réserves et des ressources naturelles, dans une optique de développement durable. Mis en vigueur en 2010 cette loi vise la réalisation des objectifs ci-après :
• la préservation des équilibres biologiques et écologiques, la conservation du patrimoine naturel, des sites et des paysages et la lutte contre l’érosion dans les zones littorales ;
• la lutte contre la pollution et la dégradation du littoral quelle qu’en soit l’origine ;
• la préservation et le développement d’activités économiques liées à la proximité de l’eau ;
• la planification de l’aménagement d’activités économiques liées à la proximité de l’eau ;
• la planification de l’aménagement, de la protection, de la mise en valeur et de la conservation du littoral à travers notamment un schéma national et des schémas régionaux du littoral ;
• la réhabilitation des sites dégradés ;
• la garantie de la gratuité et du libre accès au rivage de la mer ;
• la promotion d’une politique de recherche et d’innovation portant sur la valorisation du littoral et de ses ressources, y compris en matière d’énergies marines renouvelables.
En conclusion, le projet de loi se veut comme un outil de promotion d’une politique nationale de gestion intégrée de cet espace vulnérable et fragile qu’est le littoral, reposé sur une vision éco-systématique et prospective visant le développement durable des zones côtières nationales.
Textes hérités du protectorat
Les textes hérités du temps du protectorat dont certains sont toujours en vigueur et intégrés dans la nouvelle charte, ayant trait principalement ou accessoirement au littoral, sont regroupés en trois catégories;
1. Des textes régissant la domanialité publique qui définissent la consistance du domaine public (dahir du 1er juillet 1914 sur le domaine public), ou réglementent le régime d’occupation temporaire de ce domaine (dahir du 30 novembre 1918 relatif aux occupations temporaires du domaine public) ou instaurent certaines règles de contrôle du domaine public maritime (dahir du 2 novembre 1926 sur la police du domaine public maritime). Ces textes insuffisants viennent d’être renforcés pour une meilleure protection et conservation des zones côtières;
2. Des textes à caractère sectoriel qui traitent incidemment du littoral; c’est le cas notamment des législations relatives à l’urbanisme et aux lotissements, aux eaux et forêts, à l’énergie et mines, à la pêche maritime et à la charte communale pour lesquelles le littoral constitue en réalité un espace ordinaire ne méritant pas protection et aménagement particulier;
3. Des textes d’ordre environnemental relativement récents, promulgués en 2003, et ayant le mérite, entre autres, de consacrer quelques dispositions d’ordre général à la «mise en valeur et au développement des ressources littorales», notamment les articles 35 et 36 de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement.
Textes 1 et 2
