Le drame de l’exploitation anarchique des sites

Pour accompagner le développement du pays, l’exploitation des carrières est appelée à s’organiser et cela commence par la mise en place d’une nouvelle loi gérant ce secteur. C’est ce qui a été rapporté par l’usage d’une rencontre tenue à Rabat le jeudi 27 décembre, entre le ministre de l’Équipement et du Transport Aziz Rabbah et l’ensemble des acteurs de cette filière.

Lors de c e t t e réunion, il y a eu présentation de la première ébauche du projet de loi sur l’exploitation des carrières, car ce secteur reste encore régi par une législation très ancienne, le «dahir» de 1914 pour ne citer que cette date faisant socle à toutes les autres qui vont suivre timidement, entre autres la loi 08- 01 2002. Qui a défaut d’un texte d’application le Premier ministre de l’époque publie une circulaire sur l’exploitation, le pillage et la sous déclaration, faisant état du fléau des carrières de sable, mais en vain.

Dans la pratique, l’activité de l’exploitation des carrières n’échappe pas à l’informel et à des pratiques illégales. Pour mettre de l’ordre dans le secteur, le gouvernement avait donc promulgué cette loi 08-01, relative à l’exploitation des carrières. Mais celle-ci n’a jamais pu être appliquée sur le terrain, faute d’un texte d’application. Ne faisait pas non plus l’unanimité auprès des différents opérateurs, elle n’en avait fait qu’à des cas d’anarchie.

En fait, il ne s’agit dans la forme que de mesures transitoires prises en attendant l’adoption d’une nouvelle loi relative à l’exploitation des carrières. Une loi qui viendrait remplacer celle de 2002.

Rappelons que cette loi susvisée exige la fourniture de documents nécessaires pour l’ouverture d’une carrière, appuyés par une étude d’impact environnemental, délivrée par le ministère de l’Equipement et du Transport (MET) ou ses directions régionales.

En effet, si une carrière est située sur le domaine public maritime, l’exploitant devra respecter les dispositions légales (loi 10-95 et le décret 2.97.489) relatives à l’eau.

Les dossiers sont déposés contre récépissé auprès des services du MET. L’autorisation est délivrée après étude par la Commission provinciale des carrières. Dans les cas des carrières situées sur le domaine public appartenant aux Eaux et Forêts, au ministère des Habous, aux terres collectives, le récépissé de déclaration n’est délivré qu’après signature d’un contrat de bail ou l’obtention des autorisations nécessaires. Une danse croisée entre services.

Procédure
C’est dans cette optique que s’est tenue la rencontre en vue de proposer une loi contenant les principaux axes dont : simplification des démarches administratives, encouragement des investissements et contrôle financier et environnemental», a laissé entendre M.Rebbah.

Si les intervenants ont émis l’espoir de voir la fin prochaine des tracasseries administratives, ils ont fait également savoir au ministre que ce secteur souffre de plusieurs interférences d’autres administrations. «La Constitution de 2011 indique que tout responsable doit rendre des comptes. Pour trancher sur ce sujet, nous ferons appel à l’arbitrage du premier ministre», a soutenu M. Rebbah.

La rencontre a été l’occasion de dénoncer les graves atteintes qui frappent le secteur. «Le marché du sable est alimenté entre 65% et 70% par le secteur informel», a fait savoir Othmane El Mernissi, président de l’Association professionnelle marocaine de production de granulat (APMPG).

Signalons que le vol de sable qui domine le marché entraîne d’autres problèmes. «Cette quantité de sable volé agit sur les prix et la qualité. Cela va avoir des conséquences graves sur ce que nous construisons : bâtiments, ponts, ports et routes», ajouté M. El Mernissi.

L’autre point soulevé lors de la rencontre n’était pas des moindres, il y va de l’impact des carrières sur les communes. Pour certains, l’exploitation d’une carrière, si elle n’est pas vigoureusement contrôlée, engendre souvent des pertes financières et un désastre écologique. «Les communes ne tirent pas grand-chose de l’exploitation des carrières. Souvent, les collectivités rurales sont privées d’argent vu l’absence de contrôle des quantités extraites. La valeur ajoutée est transférée vers d’autres régions», a laissé entendre un intervenant. Autre problème, la destruction des routes rurales, via le trafic des camions à lourdes charges et à fréquences alertes, trois à quatre camions par heure. D’autre part, l’utilisation de la dynamite à des profondeurs allant jusqu’à 300m entraîne un dessèchement des puits et des fissures aux habitations riveraines. Entraînant par la même cadence des anomalies aux populations voisines qui souffrent de problèmes de respirations en raison des poussières dégagées, détruisant du même coup la biodiversité. Pour mettre un terme à ce désordre qui a trop campé la nouvelle législation, selon ce qui a été annoncé, imposera une étude d’impact sur l’environnement réalisée par des bureaux certifiés. De même, il y aura obligation de déposer une caution pour permettre la réhabilitation de la carrière. Sur ce registre, il existe quelque 400 carrières dont les travaux ont pris fin. Mais les exploitants refusent de les déclarer pour ne pas être obligés de les réhabiliter comme l’exige la loi. Pourtant, selon des experts, des solutions existent pour donner une deuxième vie à ces énormes trous abandonnés en les reboisant, ou en faire de terrains de sport, de décharges publiques ou des jardins de plantes.