Taxe minière annuelle: État/sociétés minières

La 5ème édition du Salon international des mines et carrières(SIMC), tenue en avril 2018 à Casablanca, reste, à point nommé, une référence dans le tournant fiscal des sociétés minières. C’est ainsi que les sociétés minières au Maroc ont tenu une large place dans les débats et ateliers qui ont marqué la rencontre au salon. Des débats qui ont été calqués sur l’intervention du ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable qui portait sur ce que versent à l’État les sociétés minières. Il s’agit en effet de la taxe minière annuelle, allant d’un à trois dirhams par tonne extraite, et dont le montant exact est fixé par les autorités régionales des territoires où l’activité minière est implantée. A ce propos, le chef du département des mines Abdelaziz Rebbah, aurait annoncé sa volonté de revoir la répartition de cette taxe, entre les niveaux central et local, et en faire profiter les communautés des richesses de leurs régions. Tout en expliquant son ambition de  « faire réduire le gap entre les sociétés minières et les communautés locales », ajoutant aussi que « l’activité minière crée une frustration et des confusions dans l’esprit des populations locales. Une frustration car les villageois estiment ne pas profiter d’une ressource qu’ils disent leur appartenir, alors que ces ressources reviennent à l’État« . « Notre rôle, disait-il, est d’assurer une répartition juste des revenus tirés de cette exploitation« . Rebbah visait également à faire instaurer un climat de confiance entre les deux parties. Ainsi, disait-il « nous éviterons toute confrontation entre les sociétés et la communauté locale ». Le cas de la mine d’Imider,  exploitée par Managem dans le sud-est marocain, illustre les conséquences de ces conflits sur les deux parties. Le ministre propose un nouveau pacte entre les sociétés et les locaux : « Il faut qu’il y ait des effets positifs sur ces régions en termes d’emplois, de développement local, d’infrastructures et de recettes pour les communes rurales ».

Rappelons que le patron du département des mines avait annoncé le démarrage d’une réflexion, pour réviser le système actuel de répartition de la taxe minière, permettant le partage des revenus miniers en incluant les collectivités locales. L’actuel Code minier adopté en 2015 et son décret d’application publié en avril 2016, a renforcé l’implication sociale des sociétés minières. Ce texte engage ainsi les sociétés dans «le développement rural et la lutte contre la pauvreté grâce à la réalisation d’infrastructures de base et socio-éducatives implantées sur les sites de production minière, qui se trouvent souvent excentrés par rapport aux centres urbains» conclut-il. En définitif, cette question de répartition des taxes, est-elle maintenue comme référence dans le budget de l’Etat, ou tout simplement une réflexion qui demeure prisonnière de l’attentif. Sachant que l’Etat est aujourd’hui en quête de fonds pour équilibrer son budget. Souhaitons que cette réflexion soit prise en considération dans le cadre des fonds alloués aux régions du Royaume.