Réflexion sur le présent code minier marocain

Le présent code minier qui se veut novateur dans le secteur ne répond que peu ou pas aux exigences du domaine miner. Quoique se comportant de plus de 122 articles, il n’a fait que reproduire timidement le Dahir de 1951. Et se targuant pourtant d’apporteur de dispositions innovantes, de nature à favoriser la relance de l’économie et de la croissance.

La gestion du secteur demeure coincée et ne répondant nullement aux principes et standards internationaux de la gouvernance des industries extractives, aujourd’hui reconnues par plusieurs États dans le monde, par la Banque mondiale, et consacrés par plusieurs Codes miniers en Afrique, en Asie, et en Amérique latine.

Comme un effet de douche froide, cette loi croit avoir créer de nouvelles structures de gestion du secteur minier mais en vain. Elle se trouve au contraire coincée dans les carcans d’une texture législative cadrée d’articles taillés sur l’octroi de permis, de licence et des pratiques opaques sur le terrain. Rien sur l’environnement et sa protection, rien aussi sur les droits de l’homme et les riverains de sites miniers.
Rien et rien…

N’arrivant même pas à ficeler les normes d’exploitations. Elle n’en dit aussi rien sur l’industrialisation du pays et partant sur la transformation d’une partie des minerais extraits.
Pas aussi un mot sur l’institutionnalisation des ressources minières semi-mécanisées et le régime minier des eaux de sources, les eaux minérales, et thermo-minérales et les gites géothermiques, ainsi que les substances radioactives telle que l’uranium.

D’autres éléments importants ne figurent nullement dans cette réforme, ils concernent les droits des travailleurs au sein de la mine, la transparence et les incitations à l’investissement minier. Ce qui pourrait expliquer l’inadaptation physique du texte qui demeure théorique et ne montrant que la partie bureaucratique que tacle la routine. Tant, il est vrai qu’environ 122 dispositions d’articles renvoient aux textes réglementaires et partant au décret d’application et autres textes particuliers, notamment les textes portant sur la réglementation, en manque de structure chargée du suivi et du contrôle de la production, de la commercialisation et de la promotion de la transformation des substances issues des activités minières artisanales, et de la réutilisation des anciens résidus miniers qui forment montagnes dans certaines régions.
Rien aussi sur l’organisation, la réhabilitation et la fermeture des sites miniers et sur les conditions et les modalités d’attribution des titres miniers pour les substances radioactives. Ceci dit que la pénalisation des fraudeurs reste ignorée par les rédacteurs du texte faisant code.
Notant que le pari de la mise en œuvre d’une loi cadre s’impose donc comme un leitmotiv. Car il est souhaitable que les envois en règlements ne trébuchent afin d’éviter d’éventuels imbroglios juridiques.