En 2014, le Maroc compte près de 140 grands barrages et plus de 200 petits barrages en exploitation. Un patrimoine auquel s’ajouteront à l’horizon 2030, dans le cadre du Plan national de l’eau (PNE), une trentaine de grands barrages portant l’effectif dans cette catégorie à 170, sans compter ceux réalisés par les particuliers.
Ces ouvrages mobilisent des investissements lourds et ont un impact notable sur les plans économique, social et environnemental, à l’échelle régionale, voire nationale. Ils constituent des structures exceptionnelles qui font appel pour leur conception et réalisation à des professionnels qualifiés et expérimentés et font l’objet d’un suivi permanent et une maintenance régulière.
Toutefois, il n’en reste pas moins que ces ouvrages font peser sur les populations et les infrastructures voisines et à l’aval un risque non négligeable qu’il est important aujourd’hui d’évaluer, contenir et maintenir à un niveau acceptable.
Si le souci de la sécurité, au moment de la conception et de l’exploitation de ces ouvrages, était toujours présent à travers l’adoption de standards internationaux, il n’était pas pour autant, encadré par un dispositif juridique ou règlementaire. C’est pourquoi, le ministère délégué chargé de l’Eau, entreprend de combler ce vide juridique par l’adoption d’une loi sur la sécurité des barrages.
L’élaboration d’une telle législation est aujourd’hui incontournable d’autant plus que :
– le patrimoine de barrages devient de plus en plus important et de plus en plus vieillissant ;
– l’optimisation des moyens humains et matériels et la priorisation des opérations devient une nécessité permanente ;
– la décentralisation de la réalisation et de la maintenance des barrages qui impose la mise en place de règles communes ;
– l’ouverture sur le capital privé par le biais de la concession pour différents usages, notamment, pour la production de l’énergie hydroélectrique.
A cet effet, la loi 30-15 sur la sécurité des barrages, promulguée par le dahir 1-16-57 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) et publiée au Bulletin Officiel n° 6466 du 12 chaâbane 1437 (19 mai 2016) a pour objet de fixer les règles relatives à la sécurité des barrages, en vue d’assurer la protection des personnes et des biens contre les risques associés à la présence de ces ouvrages.
Elle consiste à cet effet, à édicter les bonnes pratiques, règles, prescriptions et obligations, en vue d’instaurer une normalisation des procédures et de clarifier le rôle des institutions et des organismes intervenant dans le domaine des barrages. Les principaux axes traités par ce projet de loi peuvent être déclinés comme suit :
• Classement des barrages : l’obligation d’instaurer un classement des barrages selon leur importance et le risque qu’ils représentent pour les personnes et biens principalement en aval, permettra d’assujettir ces ouvrages à des exigences de surveillance et de contrôle compatibles avec leur classe.
• Construction des barrages : elle est soumise à des obligations à satisfaire, notamment, celles relatives aux autorisations de construction délivrées par les Agences de bassins hydrauliques, aux exigences sur les études de conception, sur les qualifications des entités chargées de la maîtrise d’œuvre, la conception, la réalisation et de la modification de structure ou la démolition des barrages.
• Règles de sécurité : permettent de contenir de façon rationnelle les aléas liés aux incertitudes sur des paramètres de conception qui ont un caractère statistique ou empirique qui conditionne le niveau de probabilité de défaillance d’un barrage (séismes, crues, etc.)
Ces règles comptent aussi, l’élaboration et le maintien à jour des plans de gestion des eaux de la retenue et des plans de mesures d’urgence, ainsi que l’obligation de l’évaluation régulière du niveau de sécurité du barrage et la mise en œuvre des opérations correctrices qui en découlent.
• Surveillance et contrôle de la sécurité des barrages : le projet de loi soumet d’une part, les exploitants à une obligation de maintien du barrage aux normes de sécurité et d’autre part, confie à l’administration la charge de veiller à ce que ceux-ci s’acquittent convenablement de leurs obligations.
• Dispositions coercitives : enfin, le projet de loi prévoit en cas de manquement aux obligations qui en découlent, des sanctions qui constituent des arguments encourageant la prise de responsabilité.
Les dispositions La loi 30-15 sur la sécurité des barrages sont aussi étendues aux barrages existants, avec des obligations de mise à niveau, notamment en ce qui concerne la mise en conformité aux normes de sécurité.
