Mines Géologie

Assistance et appui aux PME minières

Appel pour l'amendement de la loi 33-13

A la lumière d’une étude faite en guise d’esquisse d’accompagnement collatéral avec le département de l’Énergie et des Mines , GEO-ENVIROSCOP , société qualifiée dans l’assistance, les études et consulting qui a comme principal objectif d’apporter son savoir faire aux PME minières nationales pour le développement de leurs projets miniers et les aider à rentabiliser leurs investissements . C’est en effet une force de proposition utile et incontournable dans l’examen et l’analyse des dysfonctionnements observés sur le terrain. Du reste GEO-ENVIROSCOP est convaincue que ces PME minières ne peuvent se développer sans apport extérieur car elles n’ont ni les ressources humaines ni les finances suffisantes à cet effet pour mener à bien les différentes phases de la recherche aboutissant à l’exploitation de gisement….

Dans une analyse du secteur minier national elle met en évidence tous les aspects qui entravent le développement de ces PME basés sur ses observations sur le terrain. Déterminée GEO-ENVIROSCOP passe en revue en premier lieu les résultats engendrés par l’application de l’ancien Code Minier régi par le Dahir-loi , ayant plus de 60 ans, du 16 avril 1951, et, qui a fait office de loi cadre durant toute cette période, puis en second lieu, elle a fait une synthèse des résultats de l’application du nouveau Code Minier ( Loi 33-13) entré en vigueur depuis Juillet 2016.

GEO-ENVIROSCOP met en relief le fait que pratiquement aucune PME minière n’a abordé l’investissement qu’elle a consenti à réaliser, sous l’angle d’un projet minier qui suppose d’avoir fait au préalable une étude de faisabilité pour en évaluer la rentabilité… Par contre la plupart ont investi essentiellement dans un esprit spéculatif.. De ce fait, ignorant sciemment et considérant l’autorisation de vente des produits de la recherche, octroyée par l’administration comme source de leur revenu, au lieu de comprendre que cette autorisation comme une aide permise par l’administration, pour financer les efforts de la recherche minière.
De plus , pour les zones minéralisées mises en évidence par les premiers résultats de recherche , lorsqu’elles sont «  exploitées » dans le cadre de cette autorisation de vente de produit de la recherche sont l’objet d’écrémage de gisement pour la plupart.

Par ailleurs ,GEO-ENVIROSCOP fait ressortir le fait que la plupart des PME ont un problème de gouvernance, dû notamment aux mésententes et litiges entre associés, et souvent aux problèmes de trésorerie…. Ce qui décourage tout investisseur étranger potentiel et intéressé pour entrer éventuellement en partenariat avec la PME, surtout que rares sont les PME minières qui remplissent les conditions requises pour l’élaboration de rapports type 43-101 canadien et/ou JORC australien.

Tout en louant les efforts déployés par les Direction Régionales de l’Energie et des Mines, et leur disposition à aider la PME à réaliser son investissement , GEO-ENVIROSCOP relève néanmoins des lenteurs administratives et la complexité des traitements des dossiers tant pour les institution de permis que de leur renouvellement. Cela essentiellement à cause du manque de ressources humaines nécessaires pour les visites et contrôle sur le terrain d’une part et d’autre part pour le nombre de dossiers de renouvellement et de permis noirs à traiter, surtout dans les zones réputées minières comme l’Anti-Atlas, Maroc central, Haut Atlas.

Enfin, GEO-ENVIROSCOP fait le récapitulatif des aspects importants, qui engendrent une énorme perte de temps, et en conséquence des pertes financières et dépenses inutiles et en définitive entravent, de manière évidente, le développement de la PME minière et découragent tout investisseur, intéressé par notre secteur minier, et qui se résument aux points suivants :

  • Le problème de l’autorisation d’occupation temporaire de terrain qui doivent être introduites par la PME auprès des Eaux & Forets et/ou Jamaa Soulaliya , communes rurales en particulier et qui necessite une procédure longue qui peut durer plusieurs mois voire plus d’une année..….

  • L’Etude d’Impact sur l’Environnement demandée lors d’une introduction de Licence d’exploitation et qui nécessite l’octroi d’une attestation de recevabilité pour l’Environnement par des commissions dont les membres n’ont pas toujours une connaissance du secteur minier alors que cette étude devrait être du ressort de l’Etat

  • Le manque et inaccessibilité des données d’infrastructure géologiques pour leur coûts élevés surtout pour les données géochimiques et géophysique, de surcroit , ignorés par nombre d’ opérateurs

Bref, pour éviter le calvaire aux opérateurs miniers GEO-ENVIROSCOP conclu et recommande un amendement urgent de la loi 33-13 et cela ne sera efficace que si il est accompagné d’un certain nombre de mesures collatérales préalables que l’Administration se doit de mettre en place rapidement à savoir :

  • Publier sur le site web du Ministère de l’Energie , des Mines et du Développement Durable la carte des titres miniers octroyés ,mettant en évidence notamment les zones libres et permettant aux investisseurs en général de sélectionner celles d’intérêt pour eux pour en initier une demande de permis. Cette carte est en fait une carte d’aménagement du Territoire qui montrera les zones réservées et non permissibles.

  • .Publier également toutes les données d’infrastructure géologique existantes Région par Région et en maintenir la mise à jour périodiquement.

  • Diligenter une enquête sur le terrain , Région par Région aboutissant à la construction d’une base de données fixant les prix de location des terrains….

Ceci dit, GEO-ENVIROSCOP sur le registre des propositions de solutions , brosse les lignes directrices et réflexions basées sur des constats indéniables sur le terrain et qui, à son sens, doivent guider l’amendement recommandé et dont le législateur doit tenir compte :

  • L’idéal est que pour toute demande d’institution de permis de recherche, l’investisseur doit remplir un formulaire de son dossier de son projet minier et l’introduire auprès d’un guichet unique au sein du Centre Régional d’Investissement concerné. Ce dossier constitue en fait un business plan qui suppose que l’investisseur aura fait auparavant son étude de faisabilité et conclu à la rentabilité de l’investissement qu’il s’engage à réaliser…

  • L’Administration dès qu’une autorisation de permis de recherche est signée doit garantir à l’investisseur l’occupation temporaire du terrain pour lui permettre de commencer son programme de recherche rapidement. Pour cela elle en aura fixé le prix de location , que le pétitionnaire doit payer à la Trésorerie Générale ou Bank Al Maghrib

  • Pour obtenir un permis ou licence d’exploitation, il est absolument nécessaire à l’investisseur de présenter outre un rapport géologique mettant en évidence la morphologie du gisement exploitable et ses réserves , un rapport de projet d’exploitation et de valorisation minière détaillé précisant la méthode d’exploitation et la production brute et production nette marchande prévisionnelle.

  • Prévoir de délivrer des agréments d’ingénieur de mines et de traitement pour développer l’expertise nationale

  • Pour la phase transitoire, il faut prévoir une demande de conformité à la loi amendée, notamment pour tous les permis d’exploitation octroyés lors de l’ancien Code Minier et qui ne sont pas vraiment des permis d’exploitation mais tout au plus permis ayant atteint un niveau de recherche plus ou moins avancé.

  • Prevoir des périodes de renouvellement de permis de recherche plusieurs fois jusqu’à atteindre la phase d’exploitation et ce, tant que l’investisseur réalise effectivement les programmes qu’il se sera engagé à faire, justificatifs à l’appui…

  • Ne pas exiger de l’investisseur de fournir une Etude d’Impact sur l’Environnement , car en toute rigueur celle ci est du ressort de l’Etat qui doit statuer sur l’importance et la plus-value que le Projet Minier apporte pour le développement de la région concernée sur le plan économique et social et sécuritaire.

  • Renforcer les équipes de la Police et Gendarmerie de l’Environnement qui doivent répondre à toute réclamation ou plainte d’un tiers ou d’une administration qui aura relevé une agression ou pollution de l’environnement occasionné par un opérateur minier même titulaire d’un permis de recherche.

M. Hassan REHIOUI
Ingénieur géologue ENSG Nancy (1976)- Directeur Géneral de GEO-ENVIROSCOP
www.geoenviroscop.com

  • Ingénieur géologue polyvalent, maître ès Géologie et diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure de Géologie Appliquée de Nancy (France) promotion 1976, REHIOUI Hassan a œuvré dans l’Administration de l’Energie et des Mines et dans le secteur minier national du Royaume du Maroc, en intervenant notamment dans des projets d’évaluation de ressources minières.
  • A intervenu dans des domaines variés de la Géologie Appliquée, allant de l’étude de sites pour implantation de décharge publique, à l’établissement de cartes de zoning à usage militaire pour la défense du Territoire national marocain.
  • A notamment contribué en 1976-77 à l’estimation du potentiel des réserves de Pb-Zn du domaine de la CADETAF dans le cadre du Projet du Haut Atlas Oriental
  • A été le premier Délégué Régional du Minitère de l’Energie et des Mines dans nos Provinces sahariennes à Laayoune du 1er Janv 1978 au 1er Janvier 1980
  • A été chargé de la mise en œuvre et de la relance de la recherche minière et de l’exploration du charbon au sein des Charbonnages du Maroc à Jerada. Il y a notamment mis sur pied le service de géologie minière tout en mettant en place et en appliquant une stratégie de recherche de développement dans le Bassin Houiller de Jerada.
  • Après un bref passage au sein de la Compagnie Minière de Touissit à Touissit (Maroc Oriental) au cours duquel il a mis au point un modèle de recherche applicable dans le Pays des Horst, il a réintégré le Ministère de l’Energie et des Mines où il a exercé en qualité de conseiller du Directeur de la Géologie puis en qualité de Chef de la Division des Laboratoires jusqu’ à son départ en retraite anticipée en Août 1997.
  • Depuis opère en tant que consultant freelance, dans le secteur minier
  • A été le représentant au Maroc du Council For Geoscience d’Afrique du Sud de 1997 à 2005 (www.geoscience.org.za ) en supervisant la réalisation des cartes géologiques et géochimiques dans le cadre du PNCG
  • Il a représente et drainé au Maroc un investisseur canadien à savoir la soiété METALEX VENTURES Ltd (www.metalexventures.com) depuis 2004 à Mai 2015 et l’a assiste dans son projet d’exploration minière de diamant dans les Provinces de Dakhla et Aousserd
  • A assisté en tant que consultant, des compagnies étrangères telles que PHELPS DODGE MINING EXPLORATION Ltd ( Afrique du Sud) , BILLITON BURKINA FASO, ANGLO-AUSTRALIAN MINING CORPORATION PTY LTD (Australie) KASBAH RESOURCES (Australie) et URAMIN Inc (RSA)
  • A assisté la Sté sud africaine KUMBA IRON ORE Ltd dans sa prospection de gisements de fer au Maroc
  • Il a représente la société YOUNG ENERGY PRIZE (Luxembourg) qui a soumis à l’ONHYM une demande de permis de recherches pétrolières dans l’Offshore de nos Provinces du Sud.
Tags
Montrer plus

Articles connexes

Close