Le bonus-malus sur le transport écologique est pour quand ?

Lancé en ce début du mois de juillet l’appel d’offres pour le choix du consultant et l’ouverture des plis sur la logistique est prévue le 26 du mois courant. Prônant, pour ainsi dire, une durée de réalisation du marché à un peu moins d’une année, à partir de la notification de l’ordre de service de la première mission.

Pour un budget de 5 millions Dh, le marché porte uniquement sur les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceima, compte tenu de la présence  des plus grands ports du Maroc, de la concentration des entreprises industrielles, de la connectivité routière et ferroviaire…). L’actualisation des schémas des autres régions devrait suivre ultérieurement.

En effet, le secteur du transport est connu pour être l’un des plus gros contributeurs d’émissions de CO2. Il émet à lui seul 23% des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le coût de la pollution de l’air s’élève à 10 milliards DH, ce qui représente 1% du PIB. Le ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a entrepris et a prévu plusieurs actions pour réduire de manière substantielle les émissions de CO2 et préserver la qualité de l’air.

Signalons que le réseau autoroutier est d’un linéaire de 1.770 km et 1.300 km de voies express. Le ministère, en perspective, compte atteindre un objectif de 5.500 km d’autoroutes et de voies express à l’horizon 2035. Plusieurs projets phares sont actuellement en cours d’étude ou en chantier.  Il en va de même pour la desserte nord du port de Casablanca à la zone logistique de Zenata qui traine encore. S’agissant du secteur ferroviaire, il faut savoir que le rail émet 7 fois moins de CO2 qu’une voiture particulière. Le transport ferroviaire est un moyen de transport plus écologique que le transport aérien, routier ou maritime. Dans cette optique l’ONCF s’est engagé à réduire de 10% les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030.

Les autres projets du ministère du Transport portent aussi sur les normes de dépollution, le système bonus-malus, l’étiquette écologique et le contrôle technique des émissions polluantes des véhicules. S’agissant des normes de dépollution, il est question d’apporter des modifications au niveau des seuils acceptables des émissions polluantes. Pour les voitures de tourisme M1, il y aura un passage de la norme Euro 4 à Euro 6b. Cette mesure devrait entrer en vigueur à partir du 31 décembre 2022. Celle-ci entraînera une atténuation des émissions du parc automobile, notamment les particules extrêmement nocives pour la santé. Le ministère a aussi prévu d’introduire le bonus-malus écologique en vue de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à l’expansion des véhicules propres. Cette incitation financière sera appliquée sur les prix des véhicules particuliers neufs en fonction de leurs degrés des émissions polluantes. Un malus progressif sera appliqué à l’achat d’un véhicule polluant. A travers l’étiquette écologique, la tutelle compte imposer l’affichage sur les véhicules particuliers neufs exposés en vente d’une étiquette écologique donnant des informations sur la consommation énergétique du véhicule, les émissions de CO2 ainsi que son niveau de pollution.
Pour ce qui est du contrôle technique des émissions polluantes des véhicules, le ministère va revoir le système des seuils en vigueur concernant la teneur en CO2 pour les véhicules essence (4,5%) et l’opacité des fumées d’échappement pour les véhicules diesel (70%). Ainsi, de nouvelles mesures seront introduites afin d’être en cohérence avec les normes d’homologation.

L’actualisation permettra aussi de déterminer les besoins à court moyen et long termes, en termes d’assiettes foncières dédiées aux plateformes d’activités logistiques. Elle permettra aussi de structurer dans le temps et d’une manière cohérente l’implantation d’installations et de zones logistiques régionales multi-services. Et aux régions de planifier le développement d’une offre d’immobilier logistique moderne à prix compétitif et adaptée aux besoins des opérateurs.