La contrefaçon gangrène les recettes fiscales

Selon une étude de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) dont les conclusions ont été exposées, la contrefaçon fait perdre au Royaume annuellement près de 1 milliard de dirhams de revenus fiscaux.

Les cinq secteurs où la contrefaçon bat le plein sont le textile, le cuir, l’électrique, les pièces de rechange automobile et la cosmétique, selon une études «l’impact économique de la contrefaçon au Maroc», présentée par le DG de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), M. Adil El Maliki, lors d’un séminaire d’information organisé par le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies. Il révèle également que le secteur de la contrefaçon génère une perte fiscale annuelle de près de 1 milliard de dirhams et près de 30.000 emplois perdus ou informels. Tout en relevant que les marchés informels de production et de distribution contribuent au même titre que les importations de produits contrefaits à alimenter le marché intérieur en produits contrefaits.

L’étude souligne que les principaux leviers d’action à déployer consistent à soutenir la reconversion des systèmes productifs locaux en développant des concepts de marques collectives (textile), organiser et moderniser les circuits de distribution informelle, notamment dans les secteurs cuir, cosmétique, pièces de rechange ainsi que le développement de la normalisation sur le marché intérieur.

Concernant la performance des outils de protection, l’étude démontre que la loi 17-97 sur la protection de la propriété industrielle qui régit les actions de contrefaçon et dont un amendement est en cours d’élaboration, prévoit un ensemble de mesures de lutte contre la contrefaçon répondant aux standards internationaux. Les principales recommandations formulées à l’issue de cette étude et à l’appui des expériences dans certains pays notamment la France, les Emirats Arabes Unis, la Turquie ou encore l’Italie, se résument au travers d’actions ciblées qui plaident en faveur du renforcement du rôle de la plate-forme du Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC), l’élaboration de stratégies communes de lutte contre la contrefaçon associant l’ensemble des intervenants, la mise en oeuvre de l’observatoire de la contrefaçon ainsi que la création d’une base de données centrale.

A cela s’ajoutent les mesures de parade aux frontières qui portent sur le renforcement des outils de protection avec le recours, entre autres, à la destruction anticipée de produits saisis, aux procédures judiciaires qui concernent le choix entre action civile et pénale ou encore l’aggravation des peines en cas de récidive et l’application de la loi sur la cybercriminalité.

Véritable dangerpour les consommateurs
Sur cette étude, le ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, Abdelkader âmara, a souligné qu’elle est la première du genre en Afrique et dans le Monde arabe et représente la plus grande réalisation du CONPIAC depuis sa création en 2008, se félicitant du partenariat agissant entre pouvoirs publics et opérateurs privés .Tout en appelant l’ensemble des acteurs concernés par la lutte contre la contrefaçon à redoubler d’efforts en vue de réduire le champ de nuisance de ce fléau et de promouvoir ainsi un environnement propice pour la compétitivité des entreprises .

Pour sa part, la présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Miriem Bensalah Chaqroun, s’est dite alarmée par le champ de nuisance de la contrefaçon qui représente au moins 10 % du commerce international, indiquant que ce fléau est un véritable danger pour les consommateurs en raison du fait que les contrefacteurs ne respectent aucune norme d’hygiène et de sécurité. La présidente de la CGEM a également appelé à la promotion de l’échange des informations et programmes de formation sur ce registre ainsi que l’appui et l’assistance à la PME confrontée à la contrefaçon et ce, par des opérations de collecte d’information et de renforcement de ses capacités.

Ce séminaire d’information est organisé en partenariat avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).