Appel pour un système fiscal dédié au commerçant

Lors d’une rencontre de communication organisée par la Fédération des Chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services(FCMCIS) avec les associations et les syndicats les plus représentatifs des commerçants et professionnels, suite aux revendications ayant accompagné l’application du système de facturation aux commerçants, les intervenants ont exprimé leur rejet des nouvelles mesures prévues par l’article 145 du code général des impôts, relatives à la facturation électronique et les mesures y afférents. Comme celles notamment prévues par l’alinéa 3 qui stipule que « les contribuables sont tenus de délivrer à leurs acheteurs ou clients des factures ou mémoires pré-numérotés et tirés d’une série continue ou édités par un système informatique selon une série continue« .

Epinglé par la « Map », le président de la (FCMCIS) Omar Moro, a souligné que « cette réunion s’inscrit dans le cadre du débat engagé autour des problèmes les plus importants rencontrés dans le secteur, notamment ceux relatifs à l’obligation d’appliquer le système de facturation aux commerçants ». Et reprendre à ce propos que « la mise en œuvre de l’article 145 nécessite des études sur le terrain, en particulier dans le domaine relatif au secteur informel », affirmant que « l‘unification des commerçants, autour de l’abolition de l’article 145, et la nécessité de promulguer les lois organiques régissant le secteur doivent porter sur des conclusions positives de cette importante réunion« .

Rappelons que les professionnels ont relevé que ces mesures épargnent le secteur de l’informel et qu’elles ne peuvent réguler des transactions commerciales qui sont souvent effectuées selon le « orf  » ou droit coutumier commercial, appelant à faire adopter des mesures d’accompagnement pour la mise en œuvre des lois relatives au secteur et l’instauration d’un système fiscal dédié au commerçant. Insistant également sur la nécessité de résoudre les problématiques que connait le secteur et de les traiter selon une approche globale.

Les participants ont brigué à cette occasion l’article 4 du statut des chambres de commerces, lequel prévoit l’implication des chambres dans l’élaboration des lois et différents dossiers les concernent, appelant dans ce sens à l’activation du rôle des Chambres professionnelles. Mais plaignant aussi pour la restructuration du secteur commercial, lié désormais à diverses contraintes entre autres la loi sur les centres de comptabilité agréés destinés aux commerçants qu’ils jugent à modifier.

 Lors de cette réunion, il a été convenu de poursuivre les débats de manière approfondie afin de résoudre les problèmes rencontrées par le secteur, tout en assurant la continuité et la périodicité de ces réunions avec les professionnels .

EMC/Map