A quand un Code minier?

LE TON avec lequel un collectif de parlementaires avait interpellé le ministre de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement, Fouad Douiri, devant le Parlement était d’une autre facture. On n’est pas habitué à de telles réactions dans l’hémicycle . C’est lors de la présentation de sa stratégie pour le développement du secteur minier, en particulier son cadre juridique qui demeure gardé en otage par la complexité procédurale, qu’une véracité occultée laisse paraître la défaillance organique devant laquelle la montée conjoncturelle de soubresauts économiques laisse ébahi plus d’un. C’est dû en fait à une surexploitation démesurée et impopulaire qui fait pâtir dans la pauvreté des régions entières dépourvues de minimum de soutiens sociaux. Bien sûr, notre pays n’a pas besoin de prendre de la vitesse dans une réglementation moderne du secteur. Il s’en fait à celui de 1951 et cela suffit. Le trop dire et trop parler de nos responsables, ils excellent dans la langue de bois. C’est encore au moment où certains pays africains prennent conscience de la protection de leur richesse minière, que nous autres ne cessons de s’accomplir dans la traîne et laissons empirer les émulsions en particules de flammes comme un boulet de feu d’une équipe gouvernementale à une autre. Nous sommes loin aujourd’hui du réalisme africain qui en avait fait de la codification du secteur l’une des priorités comme le Cameroun, le Sénégal, le Congo et autres…

Mais au moins nous, nous savons que le ministère allait mettre au point quatre cartes géologiques et géochimiques qui sont encore dans leur état d’élaboration et pour lesquelles il est alloué un budget de 15 millions de dirhams. Mais cela dépendra du calendrier du ministre… et de sa durée de présence à la tête de ce département. Car celui qui prendra la relève va-t-il en tenir compte? On se questionne…

Autre volet, dans le domaine de la recherche et de l’exploration, le ministre a fait état de livraison de quelque 4.000 permis de recherche et 350 millions de dirhams d’investissement dans le secteur depuis 2011, une injection pour un marché qui disposait de 2,2 millions de tonnes de métal commercialisable depuis la même année. Les investissements dans le secteur se sont apparus latents et timides et n’avoisinant que quelque 2 milliards de dirhams pour un domaine qui emploie 14.800 personnes, dont 2.700 dans les PME, et qui en pourrait faire plus. Quelle aubaine!

Pour extrapoler sur l’avenir, on trouve toujours de quoi meubler son temps. L’irresponsabilité fait cours en termes de gros mots comme «stratégie». Le ministre nous la souffle quand même en soulignant que le développement du secteur minier à l’horizon 2025 a pour objectif d’atteindre un chiffre d’affaires de 15,5 milliards de dirhams et des investissements de 4 milliards de dirhams dans la recherche minière. Une stratégie qui vise virtuellement la création de 15.000 nouveaux emplois à l’horizon 2025. Qui croit encore dans les chiffres politisés? Qui vivra verra.

Décélération économique

LA FAIBLESSE de l’activité économique dans les pays développés et de sa décélération dans les pays émergents laisse sentir l’effluve des indicateurs à haute fréquence de la crise. Ils continuent en effet de faire ressortir un affaiblissement de l’activité dans la
zone euro dont dépend notre balance commerciale tenue par les liens de changes et de capitaux investis.

Dans ces conditions, il faut noter que la croissance de l’économie nationale s’est située à 2% au quatrième trimestre de l’année 2012, après 2,7% au troisième trimestre. Cette évolution recouvre un repli de 9% de la valeur ajoutée agricole et un ralentissement de 4,4 à 3,7% du PIB non agricole. S’agissant des évolutions sectorielles, et selon les estimations du ministère de l’Agriculture, vu l’importance du secteur sur les ménages marocains, la production céréalière devrait atteindre cette année 97 millions de quintaux, en hausse de 91% par rapport à la campagne précédente. Une aubaine pour la trésorerie nationale.

Pour sa part, l’activité de la pêche côtière et artisanale a enregistré un accroissement de 33% des volumes débarqués à fin mars 2013. C’est un secteur qui, en l’absence d’aléas conjoncturels dans les marchés européens, se fait des avancées dans sa commercialisation. Concernant le secteur secondaire, les résultats de l’enquête de conjoncture de mars de Bank Al-Maghrib dans l’industrie font ressortir une amélioration de l’activité, après quatre mois successifs de détérioration. Le taux d’utilisation des capacités de production demeure inférieur donc à sa moyenne historique, en dépit d’une progression d’un point de pourcentage à 68%.

Dans le secteur du bâtiment et travaux publics, les derniers chiffres disponibles à fin avril indiquent une baisse de 16,5% des ventes de ciments et un ralentissement du crédit immobilier à fin mars. Une traversée difficile pour le secteur qui en dépend pour maintenir le cap.

Pour ce qui est du domaine minier, la production marchande de phosphate s’est accrue de 3,7% à fin février 2013, après une baisse de 12,5% pendant la même période un an auparavant. Contrairement au secteur énergétique dont la production locale d’électricité a affiché une baisse de 4% à fin mars, recouvrant notamment un recul de 15% de la production thermique et une hausse de 160% de la production hydraulique et de 31% de celle éolienne.

En effet la demande intérieure, les comptes nationaux trimestriels ont fait ressortir une poursuite de la décélération du rythme de progression de la consommation finale des ménages, revenant à 2% au quatrième trimestre 2012 après 2,4% un trimestre auparavant et 4,8% au premier semestre 2012. La consommation finale des administrations publiques s’est, elle aussi, accrue de 6,9%, soit un rythme comparable à celui des trois premiers trimestres. Quant à l’investissement celui-ci a fléchi de 0,7%, après une légère hausse de 0,4% un trimestre auparavant et de 1,5% au premier semestre, contribuant négativement à hauteur de 0,2 point de pourcentage à la croissance.

Un recul qui au demeurant va croître, en référence au repli de la marge d’investissement à quelque 15 %.Cependant, la contribution de la demande extérieure à la croissance peut être positive sur la balance commerciale des pays demandeurs puisqu’elle ressort de la conjoncture qui sévit négativement sur les industries en Europe d’où leur délocalisation recentrée dans les économies émergentes.

Prospection pétrolière fait label

L’Office national des hydrocarbures du Maroc (ONHYM) a en effet tout fait, ce qui en ressort de son programme ambitieux et péremptoire pour attirer les entreprises étrangères en quête d’or noir. Ce sont l’australien «Vida Énergie», l’espagnol «Repsol» et maintenant l’américain «PXP».
Les compagnies pétrolières ne cessent de toquer aux portes du Royaume pour explorer son sous-sol. Depuis un an, on assiste à un véritable engouement pour notre pays. L’exonération de l’impôt sur les sociétés pendant une durée de 10 ans, et les taux de redevance qui ne dépassent pas 10% pour le pétrole et 5% pour le gaz encouragent les sociétés à venir prospecter au Royaume.
Et ça marche : fin 2012, 29 sociétés opèrent déjà dans le secteur de l’exploration pétrolière : 59 permis ont été délivrés en offshore contre 31 en onshore. Mais il s’agit encore de petites entreprises.
Ces compagnies, si elles ont la perspective de trouver du pétrole, et actuellement avec cette recherche de nouvelles idées, de nouveaux prospects et tendances, ça joue. Et ce par le fait que les conditions changent de cap , question du code pétrolier, aujourd’hui revu dans le sens de faire encourager les investisseurs et les intéresser au secteur .Et ça devient très attrayant, même si les chances de trouver du pétrole sont relativement faibles, au cas où on trouve des quantités substantielles, ça devient un jack pot.
L’objectif donc, c’est de mettre en évidence du pétrole et de le revendre. C’est ça un peu le jeu et c’est comme ça que ces sociétés font de l’argent. La géologie de part et d’autre de la côte Atlantique présente des caractéristiques très favorables à la présence d’hydrocarbures liquides ou gazeux. La société de prospection «Pura Vida»a estimé à 7 milliards de barils de pétrole, conditionnant les réserves de son permis offshore dans la région d’El-Jadida. Un chiffre très important, mais qui ne reste qu’une évaluation.
Autre potentiel dont on parle également : la possible présence de gaz de schiste. L’ONHYM a ajouté à son portefeuille de prospection la recherche dans ce domaine avec la signature d’un mémorandum d’entente et d’un contrat de reconnaissance pour évaluer le potentiel de ces gaz non conventionnels. De quoi faire saliver d’autres sociétés étrangères.

Énergie et Mines

Mines et carrières au Maroc en émulation

Le secteur des Mines et carrières occupe une place de choix dans l’économie marocaine, et c’est ce qui nous pousse à organiser le 1er salon sur ces deux secteurs que nombre de curieux se posent la question sur l’aboutissement de cette rencontre .Alors qu’en fait, le nombre de gisements de mines et carrières existants au Royaume incite à faire de l’événement une action de rebondissement et d’élargissement de l’aura de cette partie de l’économie nationale. Bien qu’ils représentent une marge importante dans la marge des recettes de l’Etat, puisque dans le secteur des mines près de 21% des recettes d’exportation sont réalisés, et 39 225 emplois sont enregistrés à son actif. Le secteur des carrières n’est pas en manque, il fait échos de son substrat peu anarchique. C’est un domaine qui culbute malheureusement sur des désagréments intentionnés, parce qu’il évolue dans un marché qui n’est pas du tout régulé. Cette constante laisse en quelque sorte prévoir l’ambition que les deux secteurs puissent optimiser leur contribution et apporter beaucoup à l’économie nationale tout en mobilisant pour leur part un effectif de salariés, qui à présent, manquent à l’appel et au recensement Pour ce qui est de l’exploitation minière, celle-ci a été depuis longtemps l’une des activités économiques les plus exercées par la population marocaine au cours des siècles. Elle se poursuit cependant avec une cadence qui mérite qu’on fasse une pause de réflexion. En effet, les technologies minières marocaines comme le travail du cuivre et la fabrication de l’acier ont connu une large diffusion à l’étranger, alimentant ainsi les industries des pays destinataires.
Dès le début du XXème siècle, des gisements importants de phosphates, de plomb, de zinc, de fer, de manganèse etc… ont été découverts. Et le phosphate reste l’une des mines les plus florissantes du pays, il renferme les trois-quarts des réserves connues sur la planète.
L’exploitation des phosphates constitue donc un monopole de l’Etat représenté par l’Office Chérifien des Phosphates (OCP) créé en 1920. Cette exploitation se fait dans des conditions avantageuses, canalisant une extraction facile à ciel ouvert, de teneur forte qui permet un traitement consistant en séchage et épierrage. Pour le reste des autres minerais, l’Etat intervient par le biais de l’Office national des hydrocarbures et des mines (Onhym), voilant l’ancien (BRPM) créé par Dahir le 15 décembre 1928 afin de promouvoir et de stimuler la mise en valeur des ressources minières du pays.
En clair, il ne faut pas confondre carrière de sable, de marbre, d’argile, de pouzzolanes, de gypse et autre tout-venant… Au total, l’on compte plus d’une vingtaine de types de carrières, qui diffèrent selon leur mode d’exploitation.
Les carrières de sable (hors dragage) sont des gisements à ciel ouvert, visibles à l’oeil nu. Leur exploitation ne nécessite donc aucun investissement.
Il suffit de se servir à volonté. Mieux encore, les rentiers du sable ne sont même pas obligés d’investir dans l’achat de camions et autres tractopelles, ni de recruter. Autant de démarches qui nécessitent parfois un gros budget selon la nature du gisement et la taille de la carrière, avant même le démarrage
de l’activité.
En revanche, c’est un secteur qui souffre de manque structurel et qui incite aujourd’hui, sous la courbette de l’Etat, à de veritables restructurations pour le faire adapter à l’air du temps .De vagues activités continuent aujourd’hui d’entacher ce domaine loin de toute étude visant à déterminer son potentiel.

Enegie & Mines

La croissance entre dette et pluviométrie

Après le passage difficile de l’année en cours, l’économie nationale est appelée à retrouver le chemin de la croissance en 2013. Sur le plan interne, et compte tenu de ce qui se passe en cette année 2012, les performances sectorielles trouveraient certainement de profonds changements. Mais cela va dépendre en premier d’une pluviométrie motrice des activités agricoles, qui restent tributaires des conditions climatiques et de la régularité des précipitations ainsi que de leur répartition sur les principales régions du Royaume. Partant des nouvelles perspectives de la conjoncture au plan international et dans l’hypothèse d’un retour à des conditions climatiques plus favorables, l’économie nationale pourrait retrouver le chemin de la croissance en 2013 avec un taux prévisionnel de 4,1%. Un taux que le gouvernement ne lésine pas sur les possibilités d’en réaliser le chiffre. Il s’y explique par les prévisionnistes qui tablent sur des conditions meilleures, permettant de retrouver les performances des années d’abondance ou du moins de s’en approcher.
Outre la pluviométrie, la reprise attendue reste également liée à la conjoncture internationale avec laquelle l’économie marocaine est étroitement liée. Dans ce contexte, le Fonds monétaire international (FMI) prévoit en 2013 une croissance mondiale située autour de 4,1%, soit 0,6 point de plus qu’en 2012. En effet les marchés pertinents pour l’économie, constitués pour l’essentiel des principaux pays de la zone euro, marqueront beaucoup de lenteur dans ce mouvement de sortie de crise. Après une contraction de l’activité globale de 0,3%, les perspectives de croissance de la zone euro devraient être contenues en 2013 dans des limites ne dépassant guère 0,9%, en raison du poids de la dette et des contraintes qu’elles imposent au plan budgétaire, analyse le CMC dans son rapport. Cette lenteur de la reprise dans la zone euro aura, explique-t-on, des effets notables au niveau de l’économie marocaine via les principaux canaux de transmission : exportations, investissements internationaux, transferts des Marocains résidant à l’étranger, tourisme…
Alourdissement des charges de production. Sur le volet industriel, les performances prévisionnelles dépendent de plusieurs paramètres : coût de l’énergie, des matières premières et du travail, productivité, etc. Et c’est dans le sens de donner un coup de pouce à l’investissement, dans le secteur minier particulièrement, que le gouvernement est tenu de mettre en oeuvre un code minier réglementant le secteur. Il s’agit en fait d’une charte qui devait prendre en considération les différents opérateurs dans le secteur, sans toutefois exclure les petits acteurs dans le domaine. Parce qu’en faisant fi de la présence des opérateurs artisanaux , pourvoyeurs de moyens matériels modestes aux petits salariés, l’opération serait d’une grande futilité. Elle ne rependrait en définitif qu’aux minuscules intérêts généralement dépendant d’un marché cherchant à faire profit, sans toutefois se mettre à l’évidence que la population locale est dans le besoin d’un travail décent.
Sur chacun de ces paramètres, les hypothèses les plus plausibles permettent d’envisager des changements sensibles pouvant induire des modifications dans les configurations de l’offre. À titre d’exemple, les coûts des facteurs de production devraient, en effet, subir des hausses notables, essentiellement après celles des prix intérieurs des produits pétroliers et le renchérissement des matières premières importées.
Le Centre conclut ses prévisions par une vision contrastée sur l’année 2013. L’inflation, selon lui, pourrait ainsi repartir à la hausse tandis que la consommation des ménages devrait augmenter de 1,2 point, à 3,9% en termes réels. Le volume global de l’investissement, quant à lui, progresserait de 5,9%, ce qui doperait positivement l’apport en devises vers l’économie nationale. Enfin, le CMC table sur un contexte de reprise internationale qui se traduirait par une hausse des exportations marocaines d’environ 6,3%. Évidemment, l’impact sur la balance commerciale dépendra beaucoup de l’évolution des coûts de l’énergie et du comportement d’achat des consommateurs vis-à-vis des biens importés. Quoi qu’il en soit, l’année 2013 semble promettre une certaine reprise, même si celle-ci s’annonce contrariée…

Le Groupe Managem fait-il le poids de l’OCP ?

SOCIAL

Le Groupe Managem est un groupe minier et hydrométallurgique marocain. Filiale du Groupe ONA,ce groupe produit et commercialise les métaux de base et les dérivés métalliques, une aubaine.

Par hasard ce groupe se distingue par des capacités énormes dans la mise à profit d’un certain nombre de gisements qui lui sont assignés par l’ ONHYM. C’est un monopole qui datait depuis des années et qui trouvait chaque fois refuge chez son prestataire de service susvisé.«Nous vivons à l’âge de pierre».

Depuis un certain temps, le groupe sentit qu’il fallait investir là où il pioche et faire participer la population avoisinante des gisements au fruit de cette terre, qui fournissait de quoi remplir les comptes dudit groupe.

C’est dans la région de Ouarzazate où le scénario se joue. Celui-ci n’est pas lié aux studios du cinéma, mais plutôt à celui de familles : hommes, femmes et enfants qui protestaient depuis des mois contre une société qui exploite, près de leur village, l’une des plus grandes mines d’argent d’Afrique, dont ils veulent partager les bienfaits matériels.

A deux kilomètres d’Imiter, la Société métallurgique (SMI), filiale du groupe Managem, exploite ce gisement depuis 1969 et produit chaque année plus de 240 tonnes d’argent. Les habitants ne profitent pas de cette mine. Il n’y a pas un seul hôpital dans toute la région. Le plus proche est à Ouarzazate, à 200 km d’Imiter.

La SMI a généré en 2010 un chiffre d’affaires de 74 millions d’euros, et un document interne indique que la mine d’Imiter place le Maroc au premier rang des producteurs d’argent en Afrique.

De l’autre côté, c’est dans la province de Zagora que la mine de Bou Azzer, appartenant aussi au Groupe Managem que la concentration du cobalt donne de l’appétit à la société. C’est l’unique mine au monde qui fait du cobalt son minerai principal. Cette exploitation se fait dans 12 chantiers dispersés sur plus de 60 Km. Dans une étude environnementale faite sur le site, on n’exclue pas les rejets de déchets qui sortent des travaux et qui dégénèrent des scories qui filtraient dans la nappe phréatique de la région. C’est le son de cloche qui retentit et fait entendre les protestations de villageois qui disent souffrir de l’assèchement de la nappe phréatique à cause de l’utilisation massive de l’eau pour le traitement du minerai. Les débits en eau dans cette région ont connu une baisse importante avec des régressions, dans certains cas. Et si Managem ne manifeste pas son désir de venir en aide aux habitants de la région, qui pourrait le faire à sa place ?

Dernièrement la société Managem a voulu faire montre de ses intentions humanitaires, elle en avait convié pour ce geste la presse à une rencontre organisée avec la société civile en activité dans la région. Mais en vain. Le problème soulevé par les habitants dans la région reste catégorique et milite pour que l’argent et les
bénéfices retirés du sous sol doivent faire bénéfice au développement social et lutter contre la précarité et l’exclusion dans cette partie du Royaume.

Rappelons que la question de l’eau dans cette région dépend de l’eau souterraine qui irrigue leurs petits «feddanes». Ces parcelles de terres qui les faisaient vivre.
En soulevant la question devant les responsables de la société, ils avancent que l’utilisation de l’eau polluée servait au traitement du minerai et que rien n’est laissé à l’état. Mais dans l’esprit de la population, le stockage de cette eau après son utilisation n’obéit pas aux normes de sécurité. Elle est catégorique sur cette affaire.

Maximaliser un réalisme pratique axé sur la probité

En inscrivant la protection du climat parmi les objectifs prioritaires des années à venir, le Maroc affiche des ambitions élevées à l’échelle nationale pour réduire les émissions de CO2, et doubler les efforts pour la productivité énergétique à l’horizon 2020. Il lui reste nommément à clarifier ses options technologiques et mettre à l’oeuvre une charte pour la protection de l’environnement comme loi cadre. Titubant encore, cette loi ne peut voir le jour dans l’immédiat, tant que l’option urgence catastrophe naturelle imposante oblige ne s’inscrive pas dans l’agenda de la décision politique. Cette appréhension, qui fait des émules dans la théorie, croit en substance que la question de l’écologie est secondaire et qu’il suffit du peu de vulgarisation pour la maîtriser. C’est une hypothèse qui n’arrive pas à maximaliser un réalisme pratique et faire sien le cheminement vers de réseaux de recherche impliquant pouvoir public, scientifiques et secteur privé. Approche qui contribuerait certes à faire axer la recherche fondamentale sur l’application.
À cet égard, les alliances stratégiques entre milieux scientifiques, secteur privé et pouvoirs publics constitueront un outil adéquat. En augmentant ses dépenses en faveur de la recherche énergétique, le ministère de l’Energie et des Mines compte entraîner le renforcement des fonds en provenance du secteur privé.
Et dans ce sens il accorde une priorité particulière aux recherches susceptibles de contribuer à une haute efficacité de la production, de la transformation et du stockage énergétiques, de même qu’à une optimisation de l’utilisation de l’énergie finale et à une réduction des pertes de transport dont l’Office national de l’électricité assure la liaison. D’importants travaux de développement dans le secteur des énergies renouvelables et plus particulièrement celui de la production d’électricité Photovoltaïque /solaire ont pris le dessus de la transformation de l’énergie, tout en visant la réduction des coûts et les efforts de production. L’énergie thermique pourrait pour sa part prendre part au jeu et utiliser la force de la vapeur dégagée, en brûlant des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel). Les énergies non renouvelables permettent de produire une quantité importante d’électricité, cependant elles restent épuisables et leur aspect polluant nuit à l’environnement.
Le choix du charbon comme combustible de base repose sur des critères techniques, économiques et environnementaux. En effet, ce combustible combine performance et efficacité énergétique, il permet un bon rendement énergétique et sa disponibilité sur le marché national assure à terme son utilité.
Dans ce sens, certains problèmes de pollution liés au charbon peuvent être résolus, tout en traitant les fumées de combustion. Cette technologie appelée « charbon propre «, est utilisée notamment en Italie, en Espagne, en Allemagne et en Grande-Bretagne. Dans cette optique le charbon continuera, dans les décennies à venir, de jouer un rôle clé pour maintenir la flexibilité et la diversité de notre approvisionnement énergétique. Le développement des technologies de capture et de stockage du CO2, surtout dans le cas de la centrale à charbon de Jerada, occupe une place essentielle. À côté de l’approvisionnement du pays en énergie électrique, la protection du climat est de mise. Il s’agira d’examiner, de développer et de poursuivre toutes les options technologiques existantes.
Il est également nécessaire d’aborder les systèmes énergétiques dans leur ensemble et définir de nouvelles approches pour leur mise en oeuvre. De ce fait, il est de nature d’accorder une importance particulière aux recherches privilégiant une approche systémique (y compris socio-économiques touchant au domaine de l’énergie) ainsi que l’élaboration de modèles complets d’optimisation. Une place importante doit donc être accordée au transfert des résultats de la recherche dans le secteur privé, ainsi qu’à l’accueil des nouvelles technologies et au comportement des consommateurs industriels qui sont appelés à coordonner avec l’environnement.

Energie & mines

A propos des réformes structurelles

Le Maroc est engagé bel et bien dans des réformes politiques, sociales, économiques et environnementales, dont l’objectif primordial est d’assurer la durabilité du développement humain et des ressources naturelles.
Ce processus de réformes est en mesure des enjeux et des défis du développement du Maroc et des importantes transitions sociétales, démographiques et économiques en cours. Et c’est dans cet esprit que se confirment les deuxièmes Assises qui se tiennent à Oujda. Une rencontre-bilan.
Donc une entreprise qui va confirmer une fois encore la volonté marocaine de relever les défis sur un ensemble de points et plus particulièrement l’indépendance énergétique du pays, d’où la mise en place d’une plate-forme des énergies solaires. Et pour y parvenir, il est dans les règles de faire des réformes.
Des réformes institutionnelles qui visent à consolider l’Etat de droit, à renforcer la participation de tous les citoyens aux processus de développement et à poursuivre, dans une perspective d’équité et d’égalité, la réduction des disparités qui peuvent persister entre hommes et femmes, filles et garçons selon les milieux et les régions. Ces réformes en cours se trouvent aujourd’hui confortées par
deux chantiers majeurs.
Le premier est celui d’une régionalisation avancée, réorganisant le découpage administratif du territoire, conférant à la région la place qui lui échoit dans la Constitution et ce dans le cadre de l’unité de l’Etat, de la Nation et du territoire et conformément aux exigences d’équilibre et de solidarité nationale entre et avec les régions, et élargissant les pouvoirs d’exécution des présidents des conseils régionaux. Le second porte sur une refonte de la constitution du pays dans une perspective de consécration de la pluralité de l’identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, d’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, de consolidation du principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs, le renforcement des organes et outils constitutionnels d’encadrement des citoyens, à travers notamment la consolidation du rôle des partis politiques dans le cadre d’un pluralisme effectif et la constitutionnalité des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l’Homme et de la protection des libertés.
La poursuite des réformes économiques et financières a pour objectifs d’appuyer la diversification de l’économie et de promouvoir une économie productive et créatrice d’emplois.
Le Plan cadre des Nations Unies pour la coopération au développement (Undaf) constitue le cadre stratégique de la coopération entre le Système des Nations Unies (Snu) et le Royaume du Maroc pour la période 2012-2016. Il définit les domaines et résultats attendus de cette coopération et contribue à renforcer la coopération entre le Snu et les partenaires nationaux au développement ainsi qu’à assurer l’efficacité et l’efficience des programmes qui en découleront.
Le Plan cadre se fonde sur les priorités nationales et les orientations du gouvernement, dont l’une de ses préoccupations reste notre indépendance énergétique , parce que celle-ci permettra à coup sûr l’allègement de notre balance des paiements et contribuera certainement à la mise au point de l’équilibre économique du pays.

Energie & mines

L’environnement à l’aune de la charte verte

ON NE PEUT épiloguer aujourd’hui sur la question environnementale sans évoquer le Conseil national de l’environnement (CNE). Depuis sa création en 1980 et sa restructuration en 1995, le CNE est présenté comme un forum de discussions et d’échanges sur l’environnement et le développement durable. Celui-ci ne s’est réuni que sept fois (1995, 1996, 2000, 2002 et 2007, 2009, 2011) durant toute son activité. Donc, quel bilan peut-on tirer de son existence? Il faut dire qu’il s’est perfectionné dans la multiplication des recommandations qu’il ne cesse d’en proposer sans les atténuer. Comme par exemple la mise en place d’une Haute commission de l’environnement et du développement durable et aussi d’un programme d’éducation environnementale. Autres propositions, c’est encore le renforcement des observatoires régionaux de l’environnement, auxquels s’ajoute la création d’une police de l’environnement et de tribunaux spécialisés. On s’est trop fixé sur la création de services supplémentaires, mais pour l’heure on continue à lorgner de manière triviale le devenir obscurcissant de l’écologie du pays.
De l’avis de certains experts dans le domaine, les discussions qui devaient en principe être centrées sur la charte et intégrées dans une future loi-cadre, continuent à déferler sur les mécanismes d’ordre opérationnel, dont on n’est pas là encore. Cette dernière ne peut activement se mettre en oeuvre que via un système efficace de protection durable de l’environnement (SPDE). Celui-ci se propose ainsi comme forme de suggestions un calendrier précis, pour les rendre concrètes et opérationnelles soit : 2015, 2020 et 2030. Une mise à niveau qui ne peut se réaliser sans le respect de l’échéancier 2015.
Pour lutter contre la détérioration de notre environnement et sa dégradation, qui coûte annuellement pour notre pays quelque 13 milliards de dirhams, soit 3,7% du Produit intérieur brut (PIB), un dispositif juridique est certainement nécessaire. En effet, il existe bien des lois de protection de l’environnement, mais celles-ci trouvent des difficultés à se traduire sur le terrain, faute d’arrêtés ou de décrets d’application. Concernant l’application de la loi, on constate qu’il n’est pas nécessaire de créer des tribunaux spécialisés dans l’environnement, mais seulement de recycler et former des juges dans le domaine. Et surtout éviter à l’État des charges supplémentaires de trésorerie qui ne pourraient être efficaces.
Autre condition pour réussir le SPDE, c’est le renforcement du contrôle. Mais pour le moment, les ressources humaines manquent et il n’existe qu’un très petit nombre d’inspecteurs assermentés, et qui ne peuvent intervenir efficacement. Sans parler de l’absence de coordination entre les différents départements ministériels dans ce domaine. Les mécanismes de contrôle ne sont pas encore définis. La loi cadre sur l’environnement stipule le principe pollueur-payeur, qui est repris dans le projet de la charte sous forme d’obligations et de devoirs, mais le mécanisme de son application ne peut se réaliser dans la réalité. C’est une expérience certes française qui ne peut s’accommoder avec la réalité marocaine. Autre frein qui peut entraver la mise en oeuvre de la charte est le manque de synergies entre les différents programmes nationaux: (Plan Azur, Maroc Vert, Halieutis pour la pêche maritime, Plan solaire, Programme national d’assainissement liquide, Programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, etc.). Un tas de programmes, tambour faisant, ne répondant à aucun critère de développement intégré et alourdissent par leur enchevêtrement la cadence d’opérationnalité. Lorsque ces projets seront mis en oeuvre, il faut penser aux structures permanentes chargées de leur évaluation. Est-ce le secrétariat d’État à l’Environnement ou le Conseil national de l’environnement (CNE) ? Qui en a efficacement la charge de veille ? Si ce rôle revient en fait au CNE, on est en droit de se poser la question sur sa véritable fonction dans cette dynamique; puisqu’il se réunit de manière irrégulière. Comme il est question aussi de s’interroger sur la charte «verte» dans le cadre de la régionalisation et son application, l’hétérogénéité à ce stade fait défaut. On ne peut donc pas se soustraire à la seule administration publique et laisser le devoir de la société civile à côté. C’est le devoir des opérateurs économiques qui compte en premier lieu.

Energie & mines

Loi de Finances 2011, au-delà des chiffres

Le projet de loi de Finances 2011 table sur un taux de croissance de 5%, un taux d’inflation de moins de 2% et un déficit budgétaire de 3,5 %, a fait savoir le ministre de l’Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar. «Nous prévoyons un taux de croissance de 5 % soit une amélioration de 1 point par rapport à 2010 dans le cadre d’une maîtrise totale du niveau d’inflation à moins de 2 % et du déficit budgétaire qui va être ramené à 3,5 %», a-t-il souligné.
Mais en toute facture, si on se réfère à certaines études auxquelles se livrent certaines agences comme Transparency Maroc, par exemple, il y a de quoi faire asseoir des analyses qui échappent à la maîtrise des techniques fiscales. Tenant à certaines mesures, que le peu d’informations fournies, ne peuvent permettre à un Parlement, mal outillé en technique de contrôle, de réagir positivement. Et aussi, un public mal informé ne pourra juger de la pertinence des choix et orientations de son gouvernement.
A ce stade, rapporte Transparency, le Maroc occupe la 69e place sur les 94 pays classés en 2010, et par comparaison à 2008, il aura perdu 10 places. Encore un mauvais score, diront certains !
Mais au-delà de ce constat, quelle est la portée de ce déficit d’information ?. L’étude met également en exergue le peu d’efficacité de l’institution supérieure de contrôle qui dispose d’une faible marge de manoeuvre et d’indépendance.
C’est ce qui fait dire hypothétiquement que le projet de loi de Finances 2011 est un projet «volontariste». Une multitude de dispositions orientées vers la concrétisation des stratégies nationales le qualifient ainsi, mais rien ne filtre sur l’allègement de la TVA. Celle-ci, pesant de tout son poids sur le pouvoir d’achat des citoyens, risque de faire alourdir le rythme et la cadence commerciale. Ceci dit que l’informel, qui jusqu’ici joue le paravent, permet au détriment des entreprises opérant légalement de faire écouler des marchandises non taxées, et si rien n’est fait pour alléger ce fardeau, l’informel va aller en s’accentuant. Et le mobile de le faire disparaître risque de perdurer.
Les encouragements préconisés, dans le but de le légaliser, restent ainsi tributaires de la participation de tous les pouvoirs publics, pour que sa transformation en personnalité physique puisse réussir. Idem pour l’évasion fiscale qui s’opère alternativement et qui coûte à la Trésorerie d’énormes sommes d’argent en manque à gagner. Au-delà des tendances relatives à la flexibilité des entreprises pour qu’elles puissent agir en matière d’investissement et de prospection des marchés nationaux et internationaux, le soutien du projet aux capitaux orientés vers les marchés extérieurs, surtout africains, est devenu rituel tout en restant muet. Abstraction faite du secteur du textile, des télécoms et certaines banques en quête de pied à terre ailleurs. Dans ce sens on ne voit pas d’autres secteurs qualifiés à suivre. En dépit du contexte économique mondial, le projet de loi de Finances 2011 vise aussi à faire consacrer des mesures de soutien à l’export et à l’investissement en dehors des frontières nationales.
Le soutien du taux de croissance lui, ne peut se réaliser sans la dynamisation des réformes sectorielles et l’équilibres macroéconomique. D’où l’appel à une véritable rationalité et à l’efficience de la dépense publique et de l’optimisation des recettes publiques, avec davantage de transparence dans la gestion et le pilotage des deniers publics, ainsi que d’une meilleure coordination avec les autres politiques publiques.
Ce sont là des mesures qui attendent toujours la mise en place de réformes, comme celle de la comptabilité publique qui retracerait l’intégralité des opérations de l’Etat et faciliterait le contrôle des finances publiques, grâce à la production d’une information comptable et financière fiable. On s’attend également à une véritable optimisation du système de gestion intégrée de la dépense (GID) Celle-ci peut offrir des accès simples aux différents actes de la gestion de la dépense, et le cas échéant simplifier les circuits et procédures d’exécution de cette dernière . Réduire les coûts et les délais de traitement des actes de la dépense contribueraient donc à restituer en temps réel les informations relatives au rythme d’exécution de la loi de Finances. Avec une réelle volonté d’ouverture sur le Parlement, la Cour des comptes et même les citoyens qui pourraient y avoir accès, elle pourrait mieux nous aider à comprendre, au-delà des chiffres, les ressorts de la politique budgétaire.

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