Chroniques

Retraite : le torchon brûle entre parlementaire et gouvernement

Quand le mandant se déploie comme fonctionnaire

La prudence n’est pas de coutume chez nos décideurs publics, et il faut bien le dire, car ils sombrent dans l’improvisation, faisant même cours d’un assourdissement, voire, d’un alourdissement, sapant outre mesure les capacités du Trésor public. Cette condescendance de myopie intellectuelle, coincée entre les griffons du vautour et « charogne monétique », n’a fait qu’accélérer l’effondrement d’une partie des deniers publics dans des investissements à vision individualiste. Un épuisement qui ressent le roussit à travers l’atavisme de fonds mal orientés dans le passé, et qui continuent à faire adage de malversation alourdissant le fardeau des caisses de retraites défaillantes et agonisantes de nos jours.

De prime abord il convient de faire retour sur débats. Une action d’apporter un éclairage sur la retraite des Parlementaires dont nous ignorons les devants de cette politique. Cette mise à la retraite des députés, après l’exercice du seul mandat, dira-t-on, leur permettant d’accéder aux pensions. Une aberration. Actuellement, plus de 1000 parlementaires, si on se limite aux seules années deux mille, ont droit à ce privilège selon le système actuel. Sachant que plusieurs d’entre-eux, ceux qui ont quitté le Parlement en octobre 2016 et dont seulement 400 députés ont atteint l’âge de 65 ans, s’indignent. Le projet de réforme des retraites « députés » tombe à l’eau ou presque, parce que l’opposition refuse de l’appuyer. Seuls les députés PJD s’y cramponnent. Mais enfin, ce projet de loi nommément signé par tous les groupes, à l’exception du Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM), stipule que la pension ne doit être versée qu’à l’âge de 65 ans et non à la fin du mandat du député. Le deuxième constat c’est que la pension mensuelle, fixée à 700 dirhams pour chaque année législative, permettra au parlementaire d’obtenir une pension mensuelle de 3500 dirhams par mandat après l’âge de 65 ans. Ce qui multiplie la mise en cas de cumul de mandats.

Actuellement les parlementaires paient une contribution mensuelle de 2 900 DH, le même montant étant versé par l’État( pris ici comme employeur). Cette prise en charge d’une partie de la pension par l’État, peu assimilable aux charges des fonctionnaires, pourtant contractants et pas mandants, détruit toute option de redressement de la CMR. Certains, dits volontaristes, proposent de porter cette contribution à 4.000 DH qu’il croit rassurante. Mais cela reviendrait à augmenter aussi la part de l’État, qui ne pourrait qu’indexer une telle somme sur le budget général. À ce titre, certaines voix préconisent même de supprimer les cotisations de l’État alors que d’autres plaident pour la mise en place d’un régime de retraite plus optionnel qu’obligatoire. Outre ces deux mesures, une baisse des pensions devrait être opérée pour équilibrer le régime. Mais, encore une fois, sans le soutien financier du gouvernement, cette réforme paramétrique ne pourra pas être mise en place, et le Parlement sera dans l’obligation de liquider le régime. Cependant, la réforme devra-t-elle avoir un effet rétroactif ? Peut-on annuler la retraite de ceux qui en ont bénéficié pendant de longues années? En principe, la loi n’est pas rétroactive. Les nouvelles dispositions de la réforme ne devront être appliquées qu’aux futurs «parlementaires retraités», à l’instar de ce qui a été fait pour le régime de la pension civile. Ainsi, l’équation de la réforme ou de la liquidation du régime est difficile à résoudre. Dès lors, il suffit d’un mandat à un parlementaire ou à un conseiller pour percevoir une pension à vie de 5 000 DH. Ce montant est quadruplé lorsque la partie accumule plusieurs mandats dans l’hémicycle.

 

 

 

 

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