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Remboursement TVA, partenariat avec les banques

L'OCP premier bénéficiaire

Le remboursement du crédit TVA,décrété par l’argentier du Royaume Mohamed Benchaaboun s’annonce comme aubaine pour les entreprises marocaines, soit 11 milliards de dirhams sur un total de crédit TVA de plus de 40 milliards de dirhams. Ce mécanisme de remboursement stipule que les sommes misées par les banques au profit des entreprises, moyennant un taux d’intérêt annuel de 3,5 %, permettra au trésor de faire rembourser par la suite les banques sur une période de cinq ans.

Lors de la présentation du Projet de Loi de Finances 2019 en Conseil des ministres,le 10 octobre dernier, le ministre de l’Economie et des Finances Benchaaboun a déclaré que le mécanisme de remboursement de la TVA ,en partenariat avec les banques, allait s’étendre aux entreprises publiques. L’OCP, premier bénéficiaire, sera remboursé de 20 milliards de dirhams. Seulement on se questionne comment l’argentier du Royaume allait faire son montage financier ? Hé! oui, le montage sera certes identique à celui employé pour le secteur privé . Quasiment tous les établissements bancaires: CIH Bank , AWB, BMCE Bank, Crédit du Maroc, BMCI, BCP ou encore la SG et Crédit Agricole du Maroc, y seront mobilisés. Ces derniers débloqueront, en priorité, les fonds au profit de l’OCP et se retourneront par la suite vers le Trésor pour être remboursés sur une période de 10 ans. Le coût du crédit reste à la charge du phosphatier.
Notons que la solution du département des finances n’apporte pas de solution pérenne, puisque le risque de reconstitution du butoir est important pour des groupes comme l’OCP. Toutefois, cette rentrée d’argent renforcera le bilan du groupe ,grâce à une réduction de 40% de l’endettement net et lui permettra d’obtenir de meilleures conditions de financement, le groupe ambitionne, pour son plan, de truster 50% de la demande mondiale pour les engrais à base de phosphate.

Cependant, d’autres entreprises publiques comme l’ONEE et l’ONCF sont aussi concernées. Le trésor remboursera cette somme aux banques sur une durée de dix ans. Cette manne financière, suite au remboursement du crédit TVA, permettra aux entreprises d’accélérer leurs projets d’investissement, un retour à la norme qui devrait peser sur les finances de l’Etat. En effet, et suite au Conseil des ministres tenu le 10 octobre, le Cabinet Royal a émis un communiqué dans lequel S.M le Roi ordonnait des priorités au gouvernement. Parmi lesquelles : « préserver les grands équilibres macro-économiques en poursuivant la réduction du niveau du déficit budgétaire et une gestion vigilante de l’endettement. » Comment concilier alors les deux.
De l’avis de certains  économistes, la marge de manœuvre du gouvernement sur cette question reste très faible. L’Etat marocain ne peut recourir à la planche à billets, car les risques sont énormes, et parce que le Maroc ne dispose pas de fonds disponibles comme chez les pétrodollars, cette option est à écarter. La seconde option, pomper sur les budgets d’investissement ou de fonctionnement ce serait une aventure ,et dans l’état actuel difficile à réaliser. Reste alors l’unique solution : l’endettement, donc recourir à une levee de fonds à l’international pour s’assurer l’exécution budgétaire 2019. En optant pour l’avis de M.Jaouhari ,Wali Bank Al Maghreb, c’est une sortie qui risque des retombées moins favorables que les fois précédentes, notamment la baisse de la notation de la dette souveraine marocaine de « stable » à « négative ».

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