Loi de Finances 2011, au-delà des chiffres

Le projet de loi de Finances 2011 table sur un taux de croissance de 5%, un taux d’inflation de moins de 2% et un déficit budgétaire de 3,5 %, a fait savoir le ministre de l’Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar. «Nous prévoyons un taux de croissance de 5 % soit une amélioration de 1 point par rapport à 2010 dans le cadre d’une maîtrise totale du niveau d’inflation à moins de 2 % et du déficit budgétaire qui va être ramené à 3,5 %», a-t-il souligné.
Mais en toute facture, si on se réfère à certaines études auxquelles se livrent certaines agences comme Transparency Maroc, par exemple, il y a de quoi faire asseoir des analyses qui échappent à la maîtrise des techniques fiscales. Tenant à certaines mesures, que le peu d’informations fournies, ne peuvent permettre à un Parlement, mal outillé en technique de contrôle, de réagir positivement. Et aussi, un public mal informé ne pourra juger de la pertinence des choix et orientations de son gouvernement.
A ce stade, rapporte Transparency, le Maroc occupe la 69e place sur les 94 pays classés en 2010, et par comparaison à 2008, il aura perdu 10 places. Encore un mauvais score, diront certains !
Mais au-delà de ce constat, quelle est la portée de ce déficit d’information ?. L’étude met également en exergue le peu d’efficacité de l’institution supérieure de contrôle qui dispose d’une faible marge de manoeuvre et d’indépendance.
C’est ce qui fait dire hypothétiquement que le projet de loi de Finances 2011 est un projet «volontariste». Une multitude de dispositions orientées vers la concrétisation des stratégies nationales le qualifient ainsi, mais rien ne filtre sur l’allègement de la TVA. Celle-ci, pesant de tout son poids sur le pouvoir d’achat des citoyens, risque de faire alourdir le rythme et la cadence commerciale. Ceci dit que l’informel, qui jusqu’ici joue le paravent, permet au détriment des entreprises opérant légalement de faire écouler des marchandises non taxées, et si rien n’est fait pour alléger ce fardeau, l’informel va aller en s’accentuant. Et le mobile de le faire disparaître risque de perdurer.
Les encouragements préconisés, dans le but de le légaliser, restent ainsi tributaires de la participation de tous les pouvoirs publics, pour que sa transformation en personnalité physique puisse réussir. Idem pour l’évasion fiscale qui s’opère alternativement et qui coûte à la Trésorerie d’énormes sommes d’argent en manque à gagner. Au-delà des tendances relatives à la flexibilité des entreprises pour qu’elles puissent agir en matière d’investissement et de prospection des marchés nationaux et internationaux, le soutien du projet aux capitaux orientés vers les marchés extérieurs, surtout africains, est devenu rituel tout en restant muet. Abstraction faite du secteur du textile, des télécoms et certaines banques en quête de pied à terre ailleurs. Dans ce sens on ne voit pas d’autres secteurs qualifiés à suivre. En dépit du contexte économique mondial, le projet de loi de Finances 2011 vise aussi à faire consacrer des mesures de soutien à l’export et à l’investissement en dehors des frontières nationales.
Le soutien du taux de croissance lui, ne peut se réaliser sans la dynamisation des réformes sectorielles et l’équilibres macroéconomique. D’où l’appel à une véritable rationalité et à l’efficience de la dépense publique et de l’optimisation des recettes publiques, avec davantage de transparence dans la gestion et le pilotage des deniers publics, ainsi que d’une meilleure coordination avec les autres politiques publiques.
Ce sont là des mesures qui attendent toujours la mise en place de réformes, comme celle de la comptabilité publique qui retracerait l’intégralité des opérations de l’Etat et faciliterait le contrôle des finances publiques, grâce à la production d’une information comptable et financière fiable. On s’attend également à une véritable optimisation du système de gestion intégrée de la dépense (GID) Celle-ci peut offrir des accès simples aux différents actes de la gestion de la dépense, et le cas échéant simplifier les circuits et procédures d’exécution de cette dernière . Réduire les coûts et les délais de traitement des actes de la dépense contribueraient donc à restituer en temps réel les informations relatives au rythme d’exécution de la loi de Finances. Avec une réelle volonté d’ouverture sur le Parlement, la Cour des comptes et même les citoyens qui pourraient y avoir accès, elle pourrait mieux nous aider à comprendre, au-delà des chiffres, les ressorts de la politique budgétaire.

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