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L’immobilier face aux nouvelles mesures fiscales

Le gouvernement s’apprête, en perspective de l’année financière 2020, à faire adopter d’importantes mesures visant la révision du système des exonérations fiscales dont bénéficient un ensemble de secteurs. Le journal Al Massae rapporte dans son édition du lundi 10 octobre que le secteur de la promotion immobilière est particulièrement visé par le ministre de tutelle. Il en ressort de ce fait que l’efficacité de la suppression des exonérations, qui seront remplacées par une subvention directe aux catégories ciblées, stimulera le secteur.
Selon certaines sources, citées par le média, le ministère a entamé des discussions avec ses différents partenaires pour réviser ces exonérations, qui coûtent au budget de l’Etat des milliards de dirhams annuellement. «D’autant que ces exemptions n’ont aucun impact positif socio-économique et que par ailleurs, elles profitent à des catégories de prestataires non méritants», soutient Al Massae. Ce qui contraint le ministère de tutelle de «trouver un accord avec les professionnels de la promotion immobilière pour revoir le système de dérogations fiscales, dont le délai d’expiration est fixé pour l’année prochaine». Le journal rappelle que «ces exemptions ont été décidées pour inciter, d’une part, les promoteurs immobiliers à participer aux projets du logement social et économique et, d’autre part, à aider les familles à devenir propriétaires de leurs appartements». Un ancrage qui nous fait rappeler que le secteur de la promotion immobilière bénéficie de «20% des exonérations fiscales».

«En 2017, le montant de ces exemptions a atteint 5,750 milliards de dirhams répartis en 2,732 dirhams de TVA et 2,39 milliards de dirhams de l’IR». De ce fait le ministère pense «subventionner directement les familles concernées selon des critères très précis au lieu de continuer à travailler avec le système de la fiscalité dérogatoire qui a montré ses limites».

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