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Les dessous de table d’une loi de finances en gestation

Le gouvernement s’apprête à finaliser le projet de Loi de Finances pour l’année 2019 en souscrivant la ligne directrice de chaque département. Et partant, accélérer une refonte globale des programmes suggérés, permettant la mise en place de nouveaux modèles de développement. Se faisant, le gouvernement se fixe ainsi cinq priorités dont, la politique sociale, l’enseignement, la santé, l’emploi et l’accélération du processus du dialogue social qui semble piétiné.

Mais, si on se remet au réalisme socio-économique du pays, le bilan de l’actif gouvernemental, durant l’année 2018, reste en deçà des objectifs. C’est un fait qui témoigne de plusieurs dysfonctionnements, ne serait-ce que dans l’application du Régime d’assistance médical (RAMED). Et pas seulement, il y va aussi des équilibres macroéconomiques qui handicapent la croissance. Rappelons que le Haut commissariat au plan (HCP), dans son étude analytique du projet de loi de finance 2019 prévoit une baisse de croissance à 2,9% après 4,1% enregistrée à fin décembre 2017, ce qui éloigne encore le Royaume de la ligne de démarcation.

Selon le FMI, le taux minimum pour avoir une croissance inclusive est de 7%. Cette instabilité de la croissance au Maroc s’attache à une courbe sinueuse due, comme le soutient le HCP, aux précipitations pluviales. Une probabilité qu’offre la météo en positif ces derniers jours par millimètres de pluie enregistrés. Hors, pour ce qui est de la loi de Finances de l’année en cours, celle-ci tend à clore sur un taux de croissance de 3,6%. Un taux qui reflète aussi l’effort fiscal considérable de l’État concernant le déficit (crédits de TVA) ayant atteint 10 MMDH dont 6 MMDH déboursés. C’est une fiscalité qui accentue le climat des affaires et qui, par ricochet, s’abat sur les délais de paiement, souvent  trop longs, et compromettant le développement économique de l’État, sans que l’entreprise privée puisse lancer des plans d’investissements ou prendre en charge l’emploi.

Dans cette optique les propositions de mesures fiscales à retenir, dans le projet de Loi de Finance 2019, tendent à l’abaissement du taux intermédiaire du barème progressif de l’IS (Impôt sur les société) de 20% à 17% pour les bénéfices nets imposables compris entre 300.000 Dh et 1MDh, et relèvement du taux supérieur de 31% à 32% pour les bénéfices supérieurs à 1MDh. C’est un projet de loi qui prévoit également l’instauration d’une nouvelle contribution de solidarité sociale pour les grandes entreprises.
Enfin, pour ne pas trop épiloguer sur l’actif ou le passif dudit projet, c’est la place de la régionalisation avancée qui retient l’attention. Puisqu’il s’agit des dépenses déclinées pour sa mise sur rail chiffrant plus de 14 milliards de DH.

Les priorités donc du PLF 2019 devront également porter sur la réduction des disparités sociales et spatiales, l’accompagnement de l’entreprise nationale, particulièrement les petites et moyennes entreprises, la stimulation de l’investissement privé et la protection du consommateur. Il faut dire, que dans l’esprit du rédacteur du projet, jaillit encore la question, devenue incontournable, pour poursuivre des réformes relatives à la retraite, à l’enseignement et à la santé, tout en accordant un intérêt particulier à la lutte contre le chômage des jeunes, à l’élargissement du régime de la couverture sociale, et à la lutte contre la corruption. Un ensemble de points que le gouvernement doit affronter avec responsabilité, loin de discours populistes camouflés dans un tissu pseudo démocratique. Sachant que le Maroc a exprimé depuis longtemps sa volonté de mettre en place un modèle de croissance ouvert sur l’investissement, jusqu’à nos jours modeste, du moins dans le secteur des PME/PMI. Ce sont là, en principe, des secteurs générateurs d’emplois façonnant aussi la montée d’une classe moyenne qui, elle, contribue efficacement au développement économique du pays.

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