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Fiscalité, pour un impôt juste et égalitaire

L'ONG Oxfam dresse le bilan de l'état fiscal national

A la veille des assises sur la fiscalité l’ONG Oxfam fait mention de l’état fiscal au Maroc qu’elle croit en déphasage avec la croissance d’une économie en recherche de développement. Cependant l’ONG Oxfam plaide pour une fiscalité plus équitable et dresse un tableau précis et implacable des écarts de richesse au sein du Royaume. Un rapport que l’ONG, en exercice au Maroc depuis quelque décennies, publie à la veille des assises sur la fiscalité intitulé « Un Maroc égalitaire, une taxation juste », où est dressé un état des lieux sur les inégalités au Maroc, et formule des recommandations pour faire de la fiscalité un instrument de réduction des inégalités. Salué pour son taux de croissance, son ouverture au tourisme et aux investisseurs étrangers, le Maroc n’en reste pas moins le pays d’Afrique du Nord où les inégalités entre citoyens sont les plus fortes. Plaidant pour une fiscalité plus équitable et dresse, par la même occasion, un tableau précis et implacable des écarts de richesse au sein du Royaume. Notamment le fossé entre les plus riches et les plus pauvres qui continue de se creuser au niveau mondial, et dont notre pays n’échappe pas à cette tendance. Le Maroc est en effet décliné par l’ONG un des pays les plus inégalitaires de la région et dans la moitié la plus inégalitaire de la planète.

En 2018, les trois milliardaires marocains les plus riches détenaient à eux seuls 4,5 milliards dollars, tandis qu’à l’extrême opposé, 1,6 million de personnes sont en situation de pauvreté. Le rapport d’Oxfam révèle ainsi qu’il faudrait 154 ans à une personne salariée au SMIG pour gagner ce que reçoit en 12 mois l’un des milliardaires du Maroc. Ce document rappelle également qu’au cours des vingt dernières années, la croissance marocaine a été plus ou moins dynamique soit (4,4 % par an en moyenne entre 2000 et 2017), permettant une réduction considérable du taux de pauvreté, passé de 15,3 % en 2001 à 8,9 % en 2007 et à 4,8 % en 2014. Ces données, rappelle l’ONG, sont toutefois basées sur une approche uniquement monétaire de la pauvreté. Elles excluent d’autres facteurs tels que l’accès à la santé ou à l’éducation. Surtout, ce taux ignore les familles qui se situent juste au-dessus du seuil de pauvreté et sont susceptibles d’y tomber au moindre coup dur, ce que l’ONG nomme le « taux de vulnérabilité ». Or celui-ci concernerait un Marocain sur huit au niveau national, et près d’un sur cinq en milieu rural. Les inégalités liées à l’éducation se prolongent sur le marché du travail, avec quatre caractéristiques fortes : un chômage élevé des jeunes (42,8 % des 15-24 ans en 2017) ; surtout ces  jeunes qui ne sont ni étudiants, ni employés, ni stagiaires (29,3 % des 15-24 ans, soit 2 millions) ; l’exclusion des femmes du marché du travail ; et la part prépondérante de l’informel et de l’emploi précaire (80 % des emplois sont informels), un tableau qui s’annonce précaire. Les écarts de rémunération sont également frappants : « Alors que le SMIG est de 2 570 dirhams mensuels.

Économiquement, le Maroc s’appuie sur l’activité des petites et moyennes entreprises, le tourisme et l’agriculture et s’inscrit depuis plusieurs années dans une dynamique de libéralisation économique et d’attraction d’investissements directs étrangers. Mais le décalage entre le milieu urbain et le milieu rural, ainsi que les structures sociales traditionnelles et les valeurs culturelles conservatrices représentent encore un sérieux frein à l’ouverture économique. Une ouverture qui n’échappe pas au carcan de structures malveillantes qui bloquent le développement des PMI/PME, entre autres le système fiscal qui s’accentue négativement selon Oxfam. Les recettes fiscales de ce fait représentaient 26,4 % du PIB marocain en 2016. Un chiffre beaucoup plus élevé que dans beaucoup d’autres pays africains, mais qui ne permet pas de faire de la fiscalité un instrument de réduction des inégalités. En cause notamment : la TVA (30 % des recettes fiscales), un impôt inégalitaire car applicable à tous sans distinction de revenus ; le trop petit nombre de contribuables (le secteur informel étant prédominant), qui fait peser l’essentiel de l’effort sur les salariés du privé et du public ; ou encore la structuration des tranches d’imposition (le taux d’imposition augmente très vite dans les tranches basses et moyennes de revenus, mais atteint un plafond rapidement). Quant aux sociétés, une grande partie d’entre elles échappent à l’impôt en se déclarant déficitaires. Ainsi, 82 % des recettes de l’impôt sur les sociétés proviennent de seulement 2 % des entreprises.

Face à ces différents défis, l’ONG formule un certain nombre de recommandations censées faire de la fiscalité « un instrument de réduction des inégalités » : une meilleure progressivité de l’impôt, l’élargissement de l’assiette fiscale, la mise en place d’une fiscalité sur le patrimoine ou encore la fin des exemptions inefficaces. Oxfam rappelle le discours prononcé par le roi Mohammed VI devant le Parlement en octobre 2018, invitant à repenser le modèle de développement national, mais aussi la tenue des assises de la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai. Autant d’occasions pour les autorités de montrer leur volonté politique de réduire les inégalités.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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