Entretien avec Mme El Ouafi, Secrétaire d’Etat chargée du développement durable

L’environnement est de nos jours un impératif qui compose directement avec le « développement durable », c’est le corollaire logique contre toutes les anomalies qui portent atteinte à l’écologie : désertification, déforestation, pollution de l’air et de l’eau etc. Un tel constat nous engage, en tant que support d’information, d’apporter de nouveaux éclairages à bâton rompu avec Mme Nezha El Ouafi, secrétaire d’Etat chargée du développement durable.

Depuis la COP 22, tenue à Marrakech en novembre 2016, la question de l’environnement est devenue une question de société. Où en sommes-nous sur l’implication et la responsabilité de la population pour le respect de son environnement ? Et quel plus apportent les médias visuels surtout à sa vulgarisation ?

Effectivement, le sujet de l’environnement a pris de l’ampleur après la tenue de ladite COP22. En effet, l’organisation de cette importante manifestation, ainsi que ses résultats, ont permis la mobilisation de toutes les composantes de la société marocaine concernées par la question de la préservation de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
Comme vous le savez, le Changement Climatique ne concerne pas seulement l’environnement mais ses enjeux dépassent l’environnement pour toucher au Développement Durable et à la gestion des risques dont essentiellement ceux liés au climat.
De ce fait, le Changement Climatique est un problème planétaire et concerne tous les acteurs de développement en l’occurrence les gouvernements, les acteurs territoriaux, le secteur privé, le secteur financier, le secteur des assurances, les instituts de recherche et la société civile.
En relation avec l’implication de la population dans le processus de préservation de l’environnement, le Secrétariat d’Etat chargé du Développement Durable (SEDD) n’épargneaucun effort pour consolider les acquis et continuer à mener des campagnes de sensibilisation ciblées pour tous les acteurs concernés dont notamment le grand public. En tant que citoyens, nous avons besoin de repenser nos modes de consommation ayant trait, entre autres, à l’alimentation, aux équipements, aux moyens de transport, à la gestion de déchets, et ce, de manière à réduire au maximum notre empreinte carbone nationale et assurer une transition vers un développement durable sobre en carbone.
Dans le même sens, les médias ont un rôle crucial pour informer, sensibiliser voire mobiliser le grand public et disséminer de manière adéquate l’information relative à la lutte contre le changement climatique. Aussi, elles contribuent à rendre ces informations plus accessibles et plus compréhensibles.
En utilisant des supports adéquats, des canaux de communications pouvant faire parvenir les messages clés et à tous on ne peut que réussir le challenge.
Dans ce cadre, il est à rappeler que le SEDD a réalisé une campagne de sensibilisation sur cette thématique avec la production d’un spot qui a été diffusé sur les chaînes de télévision et sur les stations radio, l’affichage de grands panneaux urbains, outre des documentaires. Par ailleurs, une vidéothèque comportant plusieurs documents audiovisuels est disponible au niveau du site web du SEDD.
Il est à noter que les différentes activités de sensibilisation sont menées avec tous les acteurs concernés afin de les inscrire dans une logique de durabilité.

En avril 2017, lors de la rencontre de Rabat sur la formation relative au contrôle et gestion des déchets dangereux, entre autres industriels, quels sont donc les moyens juridiques prévus pour réussir une meilleure préservation de l’environnement et qu’en est-il de la mise en activité de la police environnementale ?

S’agissant de la base organisationnelle et compte tenu des attributions du Secrétariat d’état chargé du développement durable (SEDD) définies par le décret n° 2-14-758 du 23 décembre 2014, le SEDD est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Il doit exercer ces missions en coordination avec les parties concernées.
Parmi ces attributions qui ont un lien avec la gestion des déchets on peut citer :
La contribution à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes nationaux de l’environnement, en collaboration avec les départements concernés ;
La mise en place des outils nécessaires à l’observation et au suivi de l’état de l’environnement et à la collecte des données et des informations environnementales à l’échelle nationale et régionale ;
L’intégration de la dimension environnementale dans les programmes de développement, de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique ;
Le suivi de l’évaluation de l’impact des projets et des activités d’investissement sur l’environnement.

Ainsi, la Direction du Contrôle, de l’Evaluation Environnementale et des Affaires Juridiques est chargée de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires en matière de protection de l’environnement, de procéder au contrôle et à l’inspection environnemental, en collaboration et coordination avec les ministères concernés, et de suivre les études d’évaluation des impacts sur l’environnement. Les services chargés d’exécuter ces missions et attributions en matière d’autorisation et de contrôle sont les services chargés des autorisations et procédures et celui de la police de l’environnement.
En ce qui concerne les bases juridiques pour l’octroi des autorisations des déchets dangereux, la réglementation applicable aux déchets est essentiellement constituée de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination et de ses textes d’application, notamment :
Le décret n°2-14-85 relatif à la gestion des déchets dangereux ;
Le décret n° 2-07-253 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux ;
L’arrêté n°3184-15 du 23 septembre 2015 pris pour application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n°2-14-85 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets dangereux.
A cet effet, le SEDD a mis en place les outils juridiques de base nécessaires à la gestion des déchets dangereux, de leur génération jusqu’à leur valorisation, en passant par leur collecte et transport jusqu’à leur valorisation/élimination à travers des procédures de déclaration et d’autorisation.
Par ailleurs, le SEDD a assuré la formation au profit de différents acteurs sur la gestion des déchets dangereux axée sur les aspects suivants :
Les techniques de gestion des déchets dangereux, en assurant une traçabilité de ces déchets depuis leur production jusqu’à leur valorisation/élimination ;
Les modalités et procédures de contrôle du transport des déchets dangereux sur route en collaboration avec la Gendarmerie et la police nationale et au niveau des frontières par les agents de la douane ;
Les procédures judiciaires en cas d’infraction conformément aux dispositions de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination et le code de procédure pénale.
La coordination et les échanges d’informations entre la police de l’environnement du SEDD et le service de l’environnement relevant de la Gendarmerie Royale.
En matière de contrôle, l’article 35 de la loi cadre n° 99-12 portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable stipule la création de la police de l’environnement (instituée par le décret n° 2-14-782 relatif aux modalités de fonctionnement de la Police de l’Environnement) qui est chargée de procéder au contrôle, à l’inspection, à la recherche, à l’investigation, à la constatation des infractions et à la verbalisation prévus par les dispositions des lois environnementales et d’apporter également l’appui nécessaire pour renforcer le pouvoir des administrations concernées par l’application des dispositions de protection de l’environnement contenues dans toute autre législation particulière.
Comme premier bilan, pendant le premier semestre de l’année 2017, 30 opérations de contrôle ont été réalisées qui ont concerné des problèmes de pollution atmosphérique, d’assainissement liquide, de gestion des déchets ménagers et de contrôle de conformité des installations de traitement des déchets dangereux.
Par ailleurs, 68 cadres et responsables du SEDD dans le domaine du contrôle environnemental dont les éléments de la police de l’environnement et d’autres corps de contrôle relevant d’autres institutions nationales ont bénéficié de sessions de formations.
Aussi, il est à souligner que la police de l’environnement s’est dotée de matériel technique nécessaire à la caractérisation de la pollution sur le terrain avant d’effectuer les analyses approfondies par le laboratoire national des études et de la surveillance de la pollution relavant du SEDD.

Le Plan national de gestion intégrée du littoral, appelé aussi (PNL) prévu pour le mois de janvier 2018, fait parler les opérateurs. Quels sont les orientations et les objectifs généraux en matière de protection, de mise en valeur et de conservation du littoral, sachant que la dimension de protection dans les politiques sectorielles, notamment dans l’industrie, le tourisme, les travaux d’infrastructures et de l’habitat fait des remous chez ces derniers, qu’en est-il à votre avis ?

Tout d’abord, je souhaite vous rappeler que le littoral du Maroc est un espace limité, convoité, attractif et propice aux différents flux (échanges commerciaux, déplacements…). Il accueille actuellement plus de la moitié de la population totale du Maroc (près de 54%) alors que la superficie des provinces côtières ne couvre que 43% du territoire national. Une étude élaborée avec l’appui de la Banque mondiale a estimé que le coût de la dégradation du littoral était pour l’année 2014 de l’ordre de 2,5 milliards DH, soit 0,27% du PIB.
Face à cette situation, la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), qui a été adoptée par le Conseil des Ministres sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifié, a identifié 7 enjeux de développement durable dont le cinquième vise à accorder une vigilance particulière à trois zones sensibles au Maroc en l’occurrence, le littoral, les montagnes et les oasis.
Ainsi, pour permettre la protection et la préservation du littoral, deux textes (juridique et réglementaire) ont été adoptés en 2015 à savoir :
La Loi 81-12 relative au littoral (publiée au Bulletin Officielle N°6404 en date du 15 Octobre 2015) ;
Le Décret n°2-15-769 (publiée au Bulletin Officielle N°6428 en date du 07 janvier 2016) et qui a permis de mettre l’accent sur la composition, les compétences et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale et des Commissions Régionales de Gestion Intégrée du Littoral ainsi que sur les modalités d’élaboration du Plan National du Littoral (PNL) et des Schémas Régionaux du Littoral.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi 81-12, le PNL doit :
Déterminer les orientations et les objectifs généraux à atteindre en matière de protection, de mise en valeur et de conservation du littoral, en tenant compte de la politique nationale d’aménagement du territoire, des objectifs de développement économique et social et des dispositions de la présente loi ; Intégrer la dimension de protection du littoral dans les politiques sectorielles notamment dans les domaines de l’industrie, du tourisme, de l’habitat et des travaux d’infrastructure ; Fixer les indicateurs appropriés à prendre en compte pour assurer la cohérence entre les programmes d’investissement et définit les moyens permettant l’harmonisation entre les projets de développement à réaliser sur le littoral ; Prévoir les mesures à prendre pour prévenir, lutter et réduire la pollution du littoral ; Assurer la cohérence et la complémentarité entre les schémas régionaux du littoral prévus.
Selon le cadre juridique et réglementaire, le projet de PNL doit être soumis à l’avis de la Commission Nationale de Gestion Intégrée du Littoral avant son adoption au début de janvier 2018.
Pour ce faire, nous avons lancé une étude pour l’élaboration de ce PNL et nous avons mis en place la Commission Nationale de Gestion Intégrée du Littoral qui regroupe toutes les parties prenantes (les administrations, les universités,le secteur privé, la société civile etc.).
Ainsi, par raport à votre question, je reste d’avis que le schéma de gouvernance mis en place pour l’élaboration du PNL va nous permettre d’avoir un PNL à la hauteur des attentes de toutes les parties prenantes. Il sera élaboré respecté et mis en œuvre, dans la mesure où toutes les parties susmentionnées sont associées, dès le lancement du processus d’élaboration dudit PNL, pour identifier et arrêter ensemble la liste des orientations et les objectifs généraux en matière de protection, de mise en valeur et de conservation du littoral, et ce, conformément aux dispositions législatives et règlementaires susmentionnées.

Lors du forum, tenu le 9 septembre 2017 sur les considérations d’infrastructure résiliente au climat dans la planification nationale et sectorielle, le secteur privé compte contribuer au financement des infrastructures résilientes au climat mais conditionne sa participation. Comment comptez-vous lui fournir les outils pratiques et méthodologiques et faire mobiliser adéquatement des fonds, seraient-ils publics ?

L’amélioration du financement pour des infrastructures résilientes au climat ne peut se faire qu’à travers une planification intégrée, une coordination multipartite inclusive ainsi qu’une consultation locale.
Aussi, et afin de susciter l’intérêt du secteur privé pour qu’il joue un rôle central dans l’investissement aux infrastructures résilientes au climat, il est opportun d’entreprendre les mesures suivantes :
Clarifier davantage les besoins spécifiques des investisseurs privés et identifier les solutions potentielles ;
Mieux cerner l’exposition au risque climat des investisseurs : le risque climatique est aujourd’hui celui qui se matérialise le plus dans les initiatives prises par les acteurs financiers. Les assureurs ont également un intérêt direct à une meilleure intégration dans les modèles économiques et dans leurs polices d’assurance des risques liés aux impacts climatiques ;
Traduire les priorités nationales en matière de résilience climatique inscrites dans le contexte de la Contribution Déterminée au niveau Nationale (NDC) et du Plan d’Adaptation National (PAN) en cours de finalisation en plans d’investissement;
Promouvoir la mise en place des mécanismes financiers visant à soutenir les Partenariats Publics Privés (PPP) qui offrent des solutions pour attirer de nouvelles sources de financement et de services de gestion privés tout en permettant à l’Etat de conserver une présence en matière de définition des politiques stratégiques ; Les fonds publics peuvent aussi faciliter des projets intéressants, qui ne sont peut-être pas financièrement viables, à gagner en robustesse, ce qui accroît les possibilités d’investissements privés ; Mobiliser davantage de ressources à travers les “financements innovants” en faisant appel notamment au Mécanisme de compensation carbone ; Promouvoir le recours aux mécanismes financiers conditionnels : l’Etat ne fournit pas de financement, mais prend en charge certains passifs éventuels, en fournissant par exemple des garanties, des indemnités, des services d’assurance, la couverture de risques liés au projet ; Augmenter l’effet de levier des ressources publiques avec le soutien du rôle clé des banques publiques de développement et encourager l’émergence de projets bas carbone et résilients au changement climatique ; Procéder dans le futur proche à la mise en place d’un Fonds National Climat (comme stipulé par la SNDD) ayant pour objet, d’une part, de structurer le dispositif institutionnel et politique afin de pouvoir accéder directement aux fonds internationaux de climat et aux ressources bilatérales et, d’autre part, aligner les interventions de lutte contre le changement climatique en assemblant différentes sources de financement grâce à une approche multisectorielle ciblant des territoires prioritaires ;
Renforcer les modalités de comptabilisation de l’ensemble des ressources financières fournies et mobilisées, ainsi que les instruments de transparence des mesures et de l’appui.

En matière de traitement des déchets solides et des eaux usées, plusieurs instruments économiques et financiers sont mis à contribution, notamment le Fonds national pour la protection de l’environnement et du développement durable etc…on ne peut les citer tous. Hors pourquoi enregistrons-nous d’énormes difficultés dans le traitement de nos déchets ?

Depuis quelques décennies, le Maroc connaît une forte croissance de la population urbaine et une prolifération des quartiers périphériques avec une augmentation conséquente des besoins d’accès aux services de base. Cette situation a rendu plus ardue la collecte, l’évacuation, et l’élimination des déchets.
Sur le plan économique, le Maroc a intégré plusieurs marchés mondiaux de libre-échange. De ce fait, des exigences en matière de normes environnementales, de traçabilité des produits et de qualité de services sont imposées. En conséquence, la gestion des déchets solides ménagers selon les normes internationales ne peut que favoriser le développement économique et les échanges de produits et services.
Egalement, l’amélioration de la propreté de nos villes aura un impact positif sur le cadre de vie des citoyens et sur le secteur touristique, l’un des axes majeurs de développement du Maroc pour les années futures.
Ainsi, le SEDD et le Ministère de l’Intérieur(MI) ont élaboré, en 2007, le Programme National des Déchets Ménagers (PNDM) pour mettre à niveau le secteur des déchets au Maroc.
Ce programme, appuyé par le Fonds National de la Protection de l’Environnement et du Développement Durable, a pour objectifs notamment de :
Assurer la collecte et le nettoiement des déchets ménagers pour atteindre un taux de collecte professionnalisée (gestion déléguée) de 90 % en 2022 et 100 % en 2030 ;
Réaliser les centres d’enfouissement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés au profit de tous les centres urbains (100%) en 2022 ;
Réhabiliter ou fermer toutes les décharges existantes (100 %) en 2022.
A ce jour, les résultats atteints, dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, ont permis de :
Augmenter le taux de collecte professionnalisée à 85,2 % contre 44% avant 2008 ;
Augmenter le taux de mise en Centre d’Enfouissement et de Valorisation (CEV) pour atteindre 60,38% des déchets ménagers produits, contre 10 % avant 2008 ;
Réaliser 24 Centres d’Enfouissement et de Valorisation (CEV) ;
Réhabiliter 45 décharges non contrôlées.
Néanmoins, des contraintes freinent le rythme de la mise en œuvre de ce programme dont on peut citer notamment :
Le choix des sites pour la mise en place des centres d’enfouissement et de valorisation (problème d’acquisition de terrain, opposition des riverains …) ;
Le manque des opérateurs nationaux spécialisés en matière de gestion des déchets comme dans le cas du Programme d’Assainissement (PNA) ;
L’insuffisance des capacités financières et techniques des Collectivités Territoriales (CT) pour la gestion des déchets.

Pour résorber les différents problèmes qui peuvent bloquer les CT,le SEDDs’est engagé de réaliser et d’apporter une assistance technique, et ce, à travers la mobilisation des experts spécialistes dans le secteur des déchets. Cette assistance technique consiste à la réalisation d’un ensemble de prestations répondant à leurs besoins et demandes formulées dans ce sens.
Par ailleurs, un Programme National de Valorisation des Déchets, qui a un objectif stratégique de recyclage de 20% et la valorisation supplémentaire, sous différentes formes, d’au moins 30% des déchets générés à l’horizon 2020, a été élaboré. A ce jour, pas moins de sept filières identifiées, notamment les filières rapportant aux Polychlorobiphényles (PCB), batteries, pneus, huiles lubrifiantes, papier-carton, huiles alimentaires et déchets des équipements électriques et électroniques. Actuellement, le taux de recyclage a atteint environ 10%.
Concernant le secteur de l’Assainissement liquide, le Maroc a accusé jusqu’en 2005 un retard considérable. La nécessité de relever le défi environnemental et de se placer dans une logique de développement durable a conduit à une prise de conscience de cette problématique et des enjeux s’y rapportant de la part des plus hautes instances du Royaume.
Conformément aux Orientations Royales, la Commission Interministérielle de l’Eau a recommandé, en février 2005, la réalisation d’un Programme National d’Assainissement Liquide et d’Epuration des Eaux Usées (PNA). Suite à cette recommandation, le PNA a été élaboré, conjointement par le SEDD et le MI, et présenté au Conseil National de l’Environnement en 2007.
Le PNA, qui est appuyé par le Fonds d’Assainissement Liquide et d’Epuration des Eaux Usées, a été révisé en 2008 afin d’améliorer le rythme de son exécution, d’y intégrer l’épuration jusqu’au niveau tertiaire, avec la réutilisation des eaux usées traitées, et de récupérer les eaux usées rejetés en mer.
Ce programme a pour objectifs de : Atteindre un taux de raccordement global au réseau d’assainissement en milieu urbain de 75% en 2016, de 80% en 2020 et de 100% en 2030 ;
Rabattre la pollution domestique de 50% en 2016, de 60% en 2020 et de 100% en 2030 ;
A l’état actuel, le PNA a permis :
L’augmentation du taux de raccordement au réseau des eaux usées à 75% et du taux d’épuration des eaux usées à 44,22% du volume total produit (20,6% traitées au niveau tertiaire) contre 8% en 2005 ;
La réalisation de 117 stations d’épuration des eaux usées (STEP) (contre 21 STEP en 2005) dont 45 avec le traitement tertiaire ;
La mise en place de six (6) émissaires marins (Agadir, El Jadida, Casablanca, Rabat, Tanger, Tétouan);
La réalisation en cours de 72 STEP dont 9 avec le traitement tertiaire.

Entretien réalisé par : Mohamed Moudarir