Carrières : harmonisation entreprises / voisinage

Les conflits entre politiques différentes où entre intérêts locaux et intérêt général peuvent naître et pourront faire appel à l’intervention de l’Etat. Or celui ci ne peut jouer son rôle d’arbitre que s’il dispose de procédures et d’instruments lui permettant de passer outre aux oppositions compréhensibles et contradictoires des acteurs. Concernant les carrières des granulats, la négociation locale (entre propriétaires de terrain, exploitants) peut aboutir au consensus tout en assurant des relations harmonieuses entre la société exploitante et son voisinage. Cependant des désaccords et des situations de blocage nécessiteront l’arbitrage de l’État. Et pour ce faire, la gestion des carrières doit disposer d’un cadre juridique applicable et qui tient compte des exigences internationales et de développement durable.
Dans ce sens, afin d’assurer l’exploitation des ressources en matériaux de carrière dans les meilleures conditions au regard de l’environnement, la loi relative aux carrières introduit la création des schémas régionaux des carrières ; Ce schéma prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en granulats de la région et des régions voisines, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe des objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.
Par ailleurs, des schémas directeurs dépassant le cadre régional peuvent également être établis. On peut prévoit l’élaboration et la mise en oeuvre d’un schéma interrégional ou national d’approvisionnement en granulats. Son objectif est d’assurer la continuité des approvisionnements, tout en respectant les impératifs de protection de l’environnement depuis le lieu d’extraction jusqu’aux centres de consommation, en intégrant la problématique des transports. Le schéma interrégional ou national doit donc définir le juste équilibre permettant d’organiser à long terme une gestion rationnelle et économe des ressources en granulats.
L’intervention de l’État vise à ce que l’exploitation des ressources en granulats puisse correspondre aux besoins de l’économie, au potentiel géologique du pays et aux impératifs de la protection de l’environnement.
Elle s’attache à tempérer, lorsque cela est nécessaire, le caractère purement local des procédures relatives au foncier et de la négociation entre entreprises et riverains. Ses moyens vont de l’intermédiation à la planification de l’exploitation des ressources, de la négociation à la mise en oeuvre de procédures juridiques spécifiques, comme l’instauration de “projets d’intérêt général”.

Contraintes d’exploitation
Rappelons que les granulats, produits en très grandes quantités, sont des matériaux dont le prix d’achat double tous les 50 km à cause des frais de transport, en particulier quand ils sont acheminés par camions, ce qui est une obligation pour l’approvisionnement de nombreux chantiers.
Les réserves de granulats sont quasiment illimitées, mais beaucoup d’entre elles restent inexploitables pour des raisons diverses (inaccessibles, intégrées à des zones urbaines, sites classés ou protégés, exploitation trop coûteuse, sensibilité environnementale).
Trouver, exploiter et restituer à l’environnement des carrières de granulats apparaît comme une nécessité de notre société qui exige à la fois la qualité de vie et la commodité des transports. Pour répondre aux besoins du pays, il faudrait :
· connaître les matériaux, leur origine géologique, leur répartition géographique,
· préserver l’accès aux réserves exploitables,
· utiliser au mieux les matériaux,
· comprendre les impératifs économiques,
· exploiter les carrières avec des techniques modernes et appropriées,
· résoudre l’ensemble des problèmes dans un environnement de qualité.
C’est pour accentuer une vision plus compétitive que le ministère du Transport et de l’Equipement, vient d’examiner la situation actuelle des carrières et les différentes mesures à mettre en oeuvre pour réglementer le secteur. Occasion de souligner la nécessitéde simplifier les règles et les procédures d’obtention des autorisations d’ouverture de carrières afin de stimuler l’investissement dans ce secteur, le but étant de répondre aux besoins croissants du marché national des matériaux de construction conformément aux dispositions des lois en vigueur, indique un communiqué du ministère.
Pour ce qui est de la lutte contre l’exploitation illégale des carrières privées de sable, le contrôle sera renforcé notamment au niveau des exploiteurs de ces carrières, ajoute la même source.
Dans le cadre de la préservation de l’environnement et la lutte contre la surexploitation des dunes côtières et des plages, plusieurs études ont été élaborées par le ministère, portant sur la réserve nationale de matériaux de construction en général, et le plateau de sable et de la fragmentation, en particulier, souligne le communiqué, relevant qu’une commission sera chargée de mettre en place une nouvelle perception de l’organisation des appels d’offres relatifs à l’exploitation des carrières de sables.
Par ailleurs, ajoute la même source, le ministère de l’Equipement et des Transports oeuvre, en partenariat avec les autres secteurs et professionnels concernés, pour finaliser la dernière version du projet de loi relatif à l’exploitation des carrières.
Aziz Rabbah avait affirmé lors d’une intervention au cours de l’émission «45 minutes», diffusée récemment par la première chaîne de la télévision nationale, que la législation en cours de préparation vise à organiser l’exploitation des carrières de sable s’inscrit dans une démarche de protection de l’environnement, de promotion de la compétitivité et de contrôle des revenus du secteur, dans un cadre de transparence et de lutte contre le pillage des ressources naturelles.
«Il était nécessaire d’entrer dans une phase de réglementation (du secteur), eu égard aux retombées écologiques, financières et économiques de l’exploitation anarchique du sable», a-t-il dit expliquant que dans les carrières réglementées, les surfaces exploitables doivent être respectées et réhabilitées à la fin de la période d’exploitation, chose qui demeure impossible à réaliser dans une situation de pillage et d’anarchie.
Les résultats d’une telle situation sont catastrophiques pour l’environnement, notamment au niveau de salinité des eaux dans plusieurs régions, outre la dégradation des plages, ce qui constitue une perte pour la société, les citoyens et les entreprises, avait noté Rabbah.
Soulignant que les volumes exploités dépassent largement ce qui est déclaré, selon des statistiques établies par son département (55,5% des sables prélevés non déclarées, soit une perte en revenu de plus de 11 millions de mètres cubes pour les communes), le ministre avait précisé que la nouvelle législation, qui remplacera le Dahir de 1914, sera avantageuse pour les citoyens comme pour les entreprises.

Rédaction/agence