A la suite d’une requête déposée par les opérateurs dans l’industrie nationale, en particulier Maghreb Steel, le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique est saisi pour l’application d’une mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à chaud, et ce conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi n°15-09 relative aux mesures de défense commerciales, le département de tutelle a procédé à l’ouverture d’une enquête sur l’existence de l’accroissement massif des importations, du dommage grave ou menace de dommage que ces achats peuvent causés.
C’est donc à partir de mercredi prochain (29 mai), qu’une enquête serait lancée pour y mettre de l’ordre et sauvegarder le marché des importations de tôles laminées à chaud sera ouverte. C’est une procédure qui compte prendre du temps, une investigation qui sera en principe achevée dans les neuf mois à venir.
Dans sa requête, Maghreb Steel indique dans ce sens que l’ensemble des principaux indicateurs a fléchi durant l’exercice 2018, une période qui coïncide avec l’accroissement des importations et de leur part sur le marché national. Il en ressort du constat qu’une hausse de 31 % des importations sur la période 2017-2018 déséquilibre le marché de telle industrie dont le chiffre grimpe à 54 % si l’on évalue la progression de ces importations sur la période allant de 2014 à 2018.
Il est à noter qu’au titre de cette enquête et en vue de collecter les informations nécessaires, des questionnaires seront adressés aux producteurs nationaux et importateurs du produit concerné identifiés dans la requête. Ainsi, les parties qui s’estiment être concernées par l’enquête disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête pour se faire connaître en tant que partie intéressée.
Elles devront émettre sur ladite période par écrit indépendamment des réponses aux questionnaires leurs avis et commentaires sur l’ouverture de ladite enquête, et ce en version confidentielle et non confidentielle. De même, les autres parties concernées désirant de recevoir un questionnaire et participer à l’enquête auront jusqu’au lundi 17 juin pour prendre contact avec le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce, et de l’Economie numérique. Les réponses aux questionnaires d’enquête doivent parvenir au ministère dans les délais indiqués. Le département ministériel précise par ailleurs que toute demande de prorogation desdits délais devra exposer des raisons valables.
