CESE : Les dix propositions

Le Conseil économique, social et environnemental s’est saisi d’une problématique qui n’en finit pas de tarauder responsables et spécialistes. Il s’agit de la sous-traitance et la garantie du travail décent. Le CESE est parvenu à un projet d’avis, avec une conclusion globale et dix propositions opérationnelles, où la dimension régionale a toute sa place.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’attaque à l’une des questions épineuses qui marquent le domaine du travail. Il s’agit de la problématique de la sous-traitance et la garantie du travail décent. En s’appuyant sur les données disponibles et l’audition des différentes parties concernées et partant aussi de l’étude documentaire, des normes et des bonnes pratiques locales et expériences étrangères, le Conseil a formulé une conclusion globale et des propositions opérationnelles «dictées par la nécessité de combler quelques aspects du déficit dans le travail décent».
Ainsi, dans sa conclusion, le CESE souligne la nécessité d’élaborer une vision globale de la sous-traitance qui permettra d’assurer la convergence des politiques publiques de développement au sujet de la promotion du travail décent, de faciliter la transition de l’économie informelle à l’économie formelle. Il recommande également de veiller à l’extension de la protection sociale en tenant compte du fait que tous ces facteurs constituent de «véritables exigences de l’amélioration du climat des affaires et de la mise en œuvre du développement durable». Pour mettre en œuvre ces conclusions, le CESE a formulé dix «propositions opérationnelles». La première consiste à lancer des consultations multilatérales sur l’avenir du travail et le travail décent, axées sur la sous-traitance du travail et les chaînes des valeurs, dans le contexte de l’initiative internationale lancée à l’occasion du centenaire de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Le Conseil suggère d’organiser des consultations multilatérales où gouvernement, organisations professionnelles des employeurs, syndicats, société civile et experts se concerteront sur les changements dans le monde du travail et leurs répercussions sur la cohésion sociale.

En deuxième lieu, le CESE propose d’élaborer des programmes et des agendas régionaux pour promouvoir le travail décent conformément à l’agenda national. Pour cela, le Conseil recommande de prendre en considération la dimension régionale lors de l’élaboration de l’agenda national pour le redressement du travail décent, de se baser sur des agendas régionaux pour mettre en œuvre les stratégies afférentes à l’agenda national et de définir les priorités et les programmes adoptés dans la perspective de concrétiser le travail décent à l’échelle des régions. La troisième proposition consiste à publier des directives à intégrer dans les cahiers des charges publics pour soumettre les entreprises contractantes au secteur public à respecter et à maintenir la responsabilité des valeurs de durabilité et à imposer le même comportement aux clients qui les traitent.
Pour garantir le travail décent dans la sous-traitance relevant des commandes publiques, le CESE recommande de s’inspirer de la convention de l’OIT n° 94 (1948), en introduisant dans les réglementations y afférentes des dispositions sur les clauses de travail dans les contrats publics, relatives aux salaires, à la durée du travail et aux autres conditions de travail. Il suggère aussi des engagements relatifs aux valeurs de durabilité et de responsabilité sociale, ainsi qu’à la redevance dans leur mise en œuvre, souhaitant que les entreprises contrevenantes soient exclues des concours pour l’attribution de commandes publiques.
En quatrième lieu, le CESE propose de développer la part des administrations de tutelle et des organisations professionnelles de contrats-types sectoriels réglementant la sous-traitance, clarifiant les droits et devoirs des parties contractantes, dans le cadre de la relation de sous-traitance, en prenant en considération sa dimension sociale
Le Conseil appelle également, et c’est la cinquième la proposition, à développer la recherche et le dialogue entre les partenaires sociaux en matière d’emploi et de transition de l’économie informelle à l’économie formelle.
La sixième proposition consiste à développer la supervision du travail en sous-traitance à travers l’observation et le suivi avec la collaboration des partenaires concernés. En septième lieu, le CESE recommande de mettre en place un plan d’action pour régulariser la situation des entreprises de sous-traitance de l’emploi, organiser la déclaration et l’information à propos de la régularité de leur situation et la prise en charge du suivi des régularisations à faire ou à interdire.

La huitième proposition consiste à motiver, en les cotant, les entreprises ayant fait leurs preuves en matière de durabilité. La neuvième étant de renforcer les compétences des travailleurs en emploi temporaire en leur offrant des formations appropriées les préparant à être intégrés à la population active permanente. Le dernier commandement du CESE est de renforcer les capacités des organismes d’inspection et de contrôle, leur fournir les moyens de travail nécessaires à l’accomplissement de leur tâche et les protéger pour garantir l’application de la loi.