Caisse de compensation

Pour un meilleur ciblage de la population

la mouvance de la réflexion actuelle sur le recentrage des ressources publiques destinées
à lutter contre la pauvreté et la vulnérabilité à l’appauvrissement, le présent article s’évertue d’apporter
des éléments d’éclairage sur la façon dont ces ressources sont distribuées, sur leurs effets
redistributifs, leur efficacité de ciblage des populations nécessiteuses et leurs impacts sur la réduction
de la pauvreté absolue dans ses différentes formes. L’objectif global consiste
à contribuer à l’effort d’évaluation des impacts de la politique de compensation et du régime de
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la pauvreté, l’inégalité et la répartition du revenu au
Maroc. En outre, les caractères pro-pauvres de ces politiques feront également l’objet d’une attention
particulière. Et c’est l’objectif de l’actuel gouvernement qui a pris sur sa charge la réduction de la
précarité et le relancement des objectifs spécifiques assignés à cette prise de position, il s’agit en
effet d’analyser la progressivité de la distribution des subventions de la Caisse de compensation
et de la politique fiscale à travers la différenciation des taux de la TVA, et ce en distinguant entre
l’équité verticale et l’équité horizontale. Et puis l’appréhension des changements dans l’effort
distributif de ces politiques en distinguant entre les différents produits subventionnés et les
différents taux de la TVA. Ce qui inclut aussi l’analyse du caractère pro-pauvre de la compensation
et de son impact sur la pauvreté et l’inégalité dans la perspective d’un meilleur
ciblage de la population en situation de pauvreté. L’exploration des pistes de réformes
possibles du régime de TVA et de la compensation, dans un cadre du transfert indirect
où le gouvernement envisage de modifier la structure de TVA pour soutenir l’effort de
compensation afin de réduire la pauvreté, se limite en premier aux seuls domaines
d’une consommation de marge .Il y va des produits de haut standing comme les
voiture 4×4; le tabac et les boissons alcooliques …
Chaque politique sociale, en l’occurrence la compensation, l’équité de la TVA
et sa capacité redistributive, les transferts publics, tout comme les dépenses
publiques de l’éducation et de la santé, entraîne une distribution selon
le niveau de vie qui affecte le bien-être tant individuel que collectif. Soldée
par des gagnants et des perdants, une telle répartition demeure
au Maroc une source de distorsion d’allocation des ressources publiques
et crée des conflits sociaux et des manques à gagner pour
les pouvoirs publics et l’effort de lutte contre la pauvreté et l’inégalité.
Cependant, dans la mesure où le niveau de vie des ménages
dépend fortement des interventions publiques, qu’elles relèvent
de la fiscalité ou des transferts, il serait pertinent et
primordial de considérer l’incidence de l’ensemble des
dépenses publiques et des impôts sur la pauvreté,
l’inégalité et le bien-être social des ménages. Procéder
similairement a le mérite d’avoir une appréciation
globale de l’impact des interventions publiques
sur le niveau de vie de la population.
Apropos
Pour un meilleur ciblage
de la population
D
M.Moudarir