La loi-cadre sur l’environnement constitue une véritable référence pour les politiques publiques de notre pays en la. matière. Son élaboration s’appuie sur les dispositions de l’article 71 de la Constitution habilitant «le Parlement à voter des lois cadres concernant les objectifs fondamentaux de l’activité économique, sociale, environnementale et culturelle de l’État».
C’est une loi qui qui tient compte des engagements relatifs à la protection de l’environnement en faveur d’un développement durable, souscrits par le Royaume dans le cadre des conventions internationales pour lesquelles il est partie.
Par ailleurs, la présente loi confère une assise juridique à son contenu : c’est ainsi qu’elle intègre les principes, les droits, les devoirs et les engagements proclamés. Elle a également le mérite de viser à combler les lacunes juridiques existantes dans les domaines de la protection de l’environnement et du développement durable et prévoir l’ensemble des objectifs fondamentaux que le Gouvernement se propose de mener dans ces domaines. En cela, la présente loi traduit la détermination de notre pays à inscrire ses efforts de développement économique, social, culturel et environnemental dans une perspective durable, en veillant à ce que les stratégies sectorielles, les programmes et les plans d’action prévus soient menés dans le strict respect des exigences de protection de l’environnement et du développement durable.
Ainsi donc, forts de ces objectifs, elle conçoit :
– les droits et devoirs inhérents à l’environnement et au développement durable reconnus aux personnes physiques et morales et proclame les principes qui devront être respectés par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements et entreprises publics et leurs partenaires, tant au niveau de l’élaboration de leurs plans d’action qu’au niveau de leur exécution ;
-.renforce la protection juridique des ressources et des écosystèmes et énumérant les types d’actions ou de mesures que l’Etat se propose de prendre dans le but de lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisances et de procurer un niveau de protection élevé et efficace auxdits ressources et milieux ;
-.consacre le développement durable en tant que valeur fondamentale partagée par l’ensemble des composantes de la société, mais surtout en tant que démarche devant être déclinée dans les politiques publiques de développement globale et sectorielle, et fait obligation au Gouvernement d’élaborer la stratégie nationale de développement durable dans le but
de permette à toutes les parties concernées de connaître les grandes orientations auxquelles elles doivent se référer dans ce domaine ;
-.définit les responsabilités et les engagements que toutes les parties concernées – Etat, collectivités territoriales, établissement et entreprises publics, entreprises privées, associations de la société civile et citoyens – doivent respecter en matière d’environnement et de développement durable;
– prévoit les mesures d’ordre institutionnel, économique et financier dans le but d’instaurer un système de gouvernance environnementale caractérisé par l’efficacité et la cohérence des actions menées, notamment en termes d’évaluation, de sensibilisation, d’éducation et de communication sociale au service de l’environnement et du développement durable ;
– pose les jalons d’un système de responsabilité environnementale assorti d’un mécanisme de financement des réparations et d’indemnisation des dommages causés à l’environnement, et prévoit l’institution d’une police environnementale en vue de renforcer la capacité de l’Administration à veiller à la bonne application de la réglementation régissant
l’environnement et le développement durable.
Police de l’environnement : En attendant Godot
Le Maroc a mis en place une première unité de police de l’environnement, qui aura notamment pour mission de «lutter contre les infractions environnementales», a-t-on appris de source officielle. « La première promotion des inspecteurs de la police de l’environnement, composée de 40 membres, a été installée à Rabat. Equipés de véhicules de couleurs noire et verte, siglés en arabe et en français « police de l’environnement », ces inspecteurs procéderont à des contrôles dans les décharges, les stations d’épuration des eaux usées ainsi que dans le transport des déchets dangereux.
En collaboration avec la police, la gendarmerie et le ministère de la Justice, ils devront « constater les différentes infractions environnementales, notamment (…) celles liées à la pollution atmosphérique, procéder aux études d’impact avant la réalisation des projets » ou s’assurer de leur conformité aux normes en vigueur.
Le Maroc, qui a accueilli en novembre 2016 la Conférence internationale sur le climat COP22, se veut « l’un des pays les plus avancés » en matière de protection de l’environnement et de développement durable.
L’idée, certes, évoque l’intérêt que reflète la protection de l’environnement par la mise au point d’une police dont l’action reste timide.
