Loi de finances 2009

Quelle part pour l’Energie ?

Dans le projet de loi de Finances 2009, l’Éducation, la Santé, l’Agriculture et le pouvoir d’achat sont apparemment les principaux axes. Cependant, les prévisions pour l’année 2009 tiennent compte des contraintes de la crise économique internationale. Le taux de croissance a, en effet, été revu à la baisse. Il qui s’établirait à 5,8% en raison du renforcement de la demande intérieure et de l’amélioration de l’investissement étranger. D’autre part, et sur la base d’un prix du baril de pétrole estimé à 100 dollars, des taux d’inflation et de déficit budgétaire de 2,9% ont également été prévus.

La promotion de nouveaux secteurs en mesure de soutenir le rythme de croissance est ressentie à travers l’augmentation de 24,3% de l’investissement par rapport à 2008, l’appui de nouvelles stratégies sectorielles dans les domaines de l’agriculture, l’énergie, l’industrie, les Nouvelles Technologies de l’Information (NTIC) et le phosphate n’a pas échappé à la vigilance de M. Mezouar.
Ceci va permettre de renforcer la compétitivité des entreprises, des PME en particulier, et de doper les exportations. Le but est d’appuyer le pouvoir d’achat, notamment des catégories démunies et de la classe moyenne, à travers la subvention des prix des produits de première nécessité, la baisse de l’impôt sur le revenu et l’augmentation des salaires. L’octroi d’un soutien direct aux catégories défavorisées leur permettra d’accéder aux services de base, notamment l’enseignement et la santé dans le monde rural.
Dès la première vue, l’on constate que le gouvernement s’est conformé aux Instructions Royales quant au pouvoir d’achat. Le Souverain avait, en effet souligné dan Son discours prononcé à l’occasion du 55ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, qu’ «Afin de compléter l’éventail des outils de soutien social, Nous exhortons le gouvernement à mettre en œuvre les mécanismes législatifs et institutionnels nécessaires pour renforcer le pouvoir d’achat des citoyens, contrôler les prix et combattre la corruption». La loi des finances 2009 vise ainsi à augmenter le pouvoir d’achat à travers la baise de l’impôt sur le revenu, l’augmentation des salaires et la subvention des produits de première nécessité.
Le gouvernement compte aussi doper les secteurs sociaux qui ont vu leur part dans le budget de l’Etat portée à 53%. Une hausse qui bénéficie, surtout aux secteurs de l’enseignement et de la santé dont le budget a connu une augmentation globale de 10,2 milliards Dh.

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Le projet de loi de finances 2009 vise aussi l’appui de nouvelles stratégies sectorielles dans les domaines de l’agriculture, l’énergie, l’industrie, les Nouvelles Technologies de l’Information (NTIC) et le phosphate.

 
Ainsi, et en dépit d’une conjoncture internationale défavorable, marquée notamment par la hausse vertigineuse des prix des matières premières et la crise financière qui aura inéluctablement des retombées négatives sur la croissance mondiale, en particulier dans les pays développés, les perspectives économiques nationales demeurent, selon M. Mezouar, solides grâce à un cadre macroéconomique saint et aux réformes structurelles qui ont permis l’émergence de secteurs productifs prometteurs ayant contribué à l’accélération du rythme de la croissance, de l’emploi et des exportations.
Les principales réalisations ayant marqué l’année budgétaire en cours consistent en un taux de croissance estimé à 6,8%, un taux d’inflation maîtrisée à 3,5 %, un déficit budgétaire de 2,3% outre des réserves de changes représentant 8 mois d’importation.
Les prévisions pour l’année 2009 tiennent compte des contraintes de l’environnement économique international,
Quant aux recettes, elles augmenteront de 23,13% en 2009 pour s’établir à 294,1 milliards de DH contre 238,8 milliards cette année. Ce sont les impôts directs et taxes assimilées qui arrivent en tête avec 72,7 milliards de DH en 2009 contre 57,7 milliards cette année, soit une progression de 25,85%. Dans cette rubrique, c’est le produit de l’IS qui explose avec une hausse de 46,51% pour atteindre 43 milliards de DH contre 29,3 milliards en 2008. Les recettes de l’IR, vont croître de 4,68% (28,8 milliards de DH).
Au volet des impôts indirects, les recettes totalisent 62,5 milliards de DH l’année prochaine contre 52 milliards en 2008, soit plus de 20,11%. Dans ce total, la TVA à l’importation tire son épingle du jeu avec des recettes de l’ordre de 25,6 milliards de DH en 2009 contre 19,1 milliards cette année (+34,3%). Elle est suivie par le produit de la TVA à l’intérieur prise en charge par l’Administration des impôts, qui s’élève à 17,8 milliards de DH en 2009 (+16,59%). Celle prise en charge par la Douane mobilisera 739 millions de DH (+28,08%). Les recettes de la taxe sur les produits énergétiques s’élèvent à 10,8 milliards de DH, la taxe sur les tabacs 6,5 milliards de DH et la TIC sur les bières à 508 millions de DH. Comme à l’accoutumée, les établissements publics devront mettre la main à la poche au titre des monopoles et des participations financières de l’Etat à hauteur de 9,8 milliards de DH (+42,97%). Bank Al-Maghrib participera avec 3,6 milliards de DH et l’OCP 2 milliards de DH. L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie déboursera 1 milliard de DH et la CDG 600 millions de DH. concernant les dividendes en provenance des participations financières de l’Etat à Maroc Telecom, ils s’élèvent à 2 milliards de DH.
Dans le registre des recettes d’emprunt, dons et legs, le ministère des Finances table sur 62 milliards de DH contre 49,5 milliards en 2008 (+25,17%). Les prévisions de recettes au titre des emprunts intérieurs s’établiront à 43, 2 milliards de DH (+16,64%). Celles au titre des emprunts extérieurs passent à 16,5 milliards de DH contre 9,3 milliards (+77,3%). Les droits de douane enregistrent une progression de 8,45% pour s’établir à 13,6 milliards de DH contre 12,8 milliards en 2008. Les droits d’importation ont canalisé 11,8 milliards de DH. A cela s’ajoute le montant de la redevance du gazoduc qui se chiffre à 1,947 milliard de DH contre 1,5 milliard cette année. Les droits d’enregistrement et de timbre, eux, totalisent 12,652 milliards de DH. La privatisation n’a pas été négligée. Dans ce sens, le ministère des Finances a décidé, pour 2009, de reconduire le même montant que celui inscrit pour l’année en cours : 3 milliards de DH.
Le projet de loi de Finances pour 2009 propose la création d’un Fonds de développement de la pêche maritime. Ce fonds devra permettre le financement des actions en faveur de la promotion qualitative et quantitative du secteur et l’ancrage d’une culture de la pêche responsable. Ce compte bénéficiera de l’affectation de deux taxes dues par les professionnels du secteur, intervenant au niveau de la production et de la grande commercialisation. Le développement énergétique aura également son fonds. Les ressources de ce compte seront constituées de dons octroyés par l’Arabie saoudite (500 millions de dollars) et les Emirats arabes unis (300 millions de dollars) et de la contribution du Fonds Hassan II pour le développement économique et social (200 millions de dollars).
A fin de relancer la consommation et donner un bon coup de pousse au pouvoir d’achat des ménages marocains, le ministère de l’Economie et des Finances s’est penché sur une révision des taux d’imposition appliqués aux différentes tranches salariales.
De 24.000 dirhams par an, les salaires exonérés de l’IR passent à 27.000 dirhams par an. Pour les autres tranches salariales, la baisse du taux d’imposition est de 3% pour ceux qui gagnent moins de 30.000 dirhams par an, de 1% pour les 30.000 à 60.000 dirhams et  de 2 % pour ceux touchent plus de 60.000 dirhams par an. Le gouvernement El Fassi compte aussi revoir à la hausse les salaires dans la fonction publique.