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Un certificat phytosanitaire exigé aux importations emballées

Aucun dédouanement n'est valable sans ce document

La douane, après les emballages de produits agricoles importés de l’extérieur; c’est aujourd’hui le tour des emballages en bois que l’Onssa épingle et dont les services de douane doivent s’y conformer. C’est donc à compter de ce mois de  janvier, qu’aucun emballage en bois ne peut entrer sur le territoire national sans le visa de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires(Onssa). C’est une décision liée à l’arrêté n°593-17 (Bulletin officiel n°6680 du 07/06/2018) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et différents autres objets d’origine végétale emballés en bois, qui doivent se soumettre au contrôle phytosanitaire avant débarquement et franchissement par les services des douanes.

Cette mesure n’est pas anodine du fait qu’un tas de maladies arrivent sur le sol national, via des produits ménagers et autres, exemple de composants électroniques destinés à l’industrie automobile ou aéronautique, de câbles électriques etc… L’essentiel des marchandises qui rentrent au Maroc sont emballées dans des contenants en bois, sachant que ce bois sert à se faire réutiliser soit dans la menuiserie ou dans la bâtiment comme coffrage, qui par mesure de sécurité sont aujourd’hui réglementés.

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, des  inquiétudes fusent de parts et d’autres surtout chez les transitaires. Mais le risque de contaminations prime et il n’est pas à écarter, il touche aussi bien câblages en bobines, panier, sac, enveloppe ayant déjà servi pour le transport ou la manutention de marchandises, une panoplie réfractaire qui a trop sévi dans le passé. C’est dans cet esprit  que le législateur a tenu de les soumettre au  traitement adapté, soit par fumigation, soit par froid, ou tout autre procédé qui sera précisé sur «un ordre de traitement» comportant le délai de réalisation. Un certificat d’inspection phytosanitaire est enfin délivré à l’importateur ou son mandataire.

Devant ces mesures qui paraissent restrictives, il appartient aux importateurs d’exiger de leurs partenaires d’utiliser des emballages certifiés selon la norme internationale des mesures phytosanitaires (NIMP n°15). Avec cette nouvelle réglementation, qui nécessite l’intervention des contrôles phytosanitaires, les camions seront bloqués aux entrées portuaires de nos frontières, et c’est aux administrations en charge d’appliquer la loi d’assurer des permanences à longueur de semaine pour éviter de causer des pertes aux opérateurs au moins 24h en termes de délais logistiques. De plus, la douane est déterminée à appliquer à la lettre les termes de la loi en matière de contrôle phytosanitaire. Aucun dédouanement définitif ne pourrait donc être effectué sans le certificat d’inspection phytosanitaire de l’Onssa, qui tient lieu de visa d’entrée. Une usine à gaz en vue.

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