ENERGIES

Plafonnement du prix des carburants

Le Conseil de la concurrence à l'écoute des distributeurs

L’avis du conseil de la concurrence sur la décision gouvernementale d’appliquer le plafonnement sur les marges de bénéfices des distributeurs de pétrole est attendu pour le 14 février 2019, annonce le ministre délégué chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Lahcen Daoudi. « Après avoir été saisi par mes soins, le conseil de la concurrence m’a informé qu’il rendra son avis le 14 février », tout en assurant que celui-ci donnera un avis favorable à sa demande d’un plafonnement des prix des carburants à la pompe. 

« Une fois leur feu vert obtenu, a ajouté Lahcen Daoudi, j’appliquerai les marges bénéficiaires à hauteur de ce qui était appliqué en 2015″. Il a en outre tenu à avertir les distributeurs de carburant qu’ils ne devront pas toucher aux prix du gasoil et de l’essence sans plomb, jusqu’à la fin du mois de février prochain, les prix du pétrole sur les marchés mondiaux étant en ce moment stables ou accusant de légères baisses. « Il faut que cela baisse un peu », insiste le ministre. En principe les prix du carburant sont fixés par le jeu de la libre-concurrence qui peuvent être réglementés après une consultation du Conseil de la concurrence. Le ministre des Affaires générales et de la gouvernance peut user de son droit pour plafonner, par décret, les marges bénéficiaires, et ce, au rythme de deux fois pas an, comme le stipule la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, en vigueur depuis le 4 août 2014.

Les distributeurs organisés en groupe pétrolier (GPM) seront pour leur part auditionnés tout au long du mois de janvier par le Conseil de la concurrence. Lequel devait disséquer la fourchette des prix usités par chaque opérateur. Entre autres la société Afriquia, ainsi que Total Maroc auxquelles le Conseil, en plus de ses réunions avec les distributeurs, fait joindre un questionnaire de neuf pages à l’intention des douze opérateurs sur les données en général. Selon L’Économiste, le document en question est composé de six sections différentes concernant la distribution du carburant. Elles concernent en effet les données générales et financières, mais également les chiffres relatifs aux prix pratiqués aux ventes et importations. À leur tour, les douze opérateurs concernés devront se rendre au siège du régulateur avec ledit formulaire et «tenus de mettre à disposition» les informations nécessaires.

A ce stade le Conseil demande aux opérateurs leurs contrats de distribution et addenda les reliant aux stations-service. En cas d’échec ou d’absence lors les distributeurs pourraient être pénalisés « une amende de 5% du chiffre d’affaires quotidien moyen hors taxes par jour de retard », comme le prévoit l’article 40 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. C’est une première, si le Conseil persiste et signe, que telle loi se mette à l’œuvre. Ce qui n’exclus pas les stations-service gérées directement ou indirectement d’en prendre note puisque elles sont concernées par ces demandes d’informations.

Rappelons que le diesel reste le préféré des usagers, concentrant 65% des utilisations, contre 17% pour le carburant. Le kérosène et l’essence suivent avec 8% chacun. Dans cette lignée le Maroc reste le quatrième pays arabe où le prix du carburant est le plus cher avec 1,07 dollar le litre, alors que la moyenne mondiale est de 1,08 le litre.

 

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