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L’audit énergétique obligatoire, un socle de contrôle sectoriel

Pour faire assoir une politique de consommation fiable et basée sur la transparence, passerelle vers l’efficacité énergétique, le législateur vient d’instituer une autorité d’audit en manque de règles coercitives certes; mais dynamiser l’efficacité de l’organe auditeur fait loi et se veut de notoriété publique. L’audit énergétique obligatoire émerge donc d’une conjoncture prometteuses aux entreprises et établissements publics de s’assoir sur des bases solides. Un socle juridique du (décret relatif à l’audit énergétique obligatoire et organismes d’audit énergétique) publié au Bulletin Officiel, qui entrera incessamment en vigueur fin 2019.

Ce décret impose aux entreprises et établissements relevant du secteur de l’industrie, ainsi que ceux du transport et de distribution d’énergie de déclarer leur consommation à l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE) sur la base de 1.500 tep par an incluant les entreprises et établissements du secteur de l’industrie, et 500 tep par an pour le secteur tertiaire.

Rappelant que l’AMEE, cette institution de contrôle, s’assigne de mettre en place une base de données regroupant les consommateurs assujettis à l’audit et leur consommation énergétique actualisée chaque année.  

 Au niveau du consommateur, il lui sera permis aussi de désigner un responsable chargé de l’énergie qui agira en interlocuteur de l’organisme durant toute la période de l’audit. Ce dernier suivra et contrôlera la mise en œuvre d’un Plan d’efficacité énergétique, en conformité avec le décret, permettant à l’AMEE de s’assurer de la qualité des audits, en vérifiant les données utilisées pour le rapport d’audit énergétique et veille également à l’application des recommandations de l’audit énergétique obligatoire.

Cependant, dans le cas où le rapport révèle des insuffisances, l’Agence permet au consommateur d’établir un nouvel audit auprès d’un autre auditeur de son choix. Néanmoins, le décret n° 2-17-746 relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit énergétique, désigne la somme de la consommation annuelle de tous combustibles: solides, liquides et gazeux, calculée sur la base de leur degré calorifique inférieur, de leur coefficient d’équivalence énergétique, et de la consommation annuelle d’électricité calculée sur la base d’un coefficient d’équivalence énergétique.

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