Carrières : à quand la réglementation ?

Le ministre de l’Equipement et des Transports a bel et bien publié la liste des bénéficiaires des agréments d’exploitation des carrières de sables.
C’est une retouche à un secteur dont fait ombre un certain nombre de pratiques illégales. Selon le ministère de tutelle , 58 sites de sable sont des propriétés privées et 55% sont non déclarés et représentent un manque à gagner de 5 milliards de DH.
Pour mettre de l’ordre dans le secteur, une nouvelle loi et un nouveau cahier des charges régissant l’exploitation des carrières est en train d’élaboration.
Mieux encore ,des bureaux topographiques seront chargés d’identifier et de contrôler ces carrières, et ce en coordination avec le ministère de l’Intérieur.
L’exploitation de ces gisements sera assujettie à une autorisation et à l’obligation de réaménager le site Donc un projet de loi relatif à l’exploitation de ces gisements fut récemment examiné au sein du Conseil de gouvernement. Contrairement à ce que laisse croire la teneur de ce projet, il ne s’agit pas «d’une chasse aux privilèges» mais d’un contrôle de la gestion des exploitations. En effet, le nouveau texte vise à remédier à l’anarchie de l’extraction. Il pallie ainsi «le laxisme» de l’ancien texte de 1914 qui régit ces gisements. A l’époque, le Maroc était un chantier ouvert. Il fallait encourager les exploitants à approvisionner les chantiers en matériaux de construction.
Maintenant, la donne a changé. Les carrières se sont multipliées. Faute de règles rigoureuses, l’exploitation se fait dans le désordre. Abandonnés après l’extraction, les terrains forés se sont transformés en énormes trous portant ainsi atteinte à l’esthétique du paysage urbanistique. Le vieux dahir n’oblige pas les exploitants à réaménager le site après sa fermeture.
Ceci a généré des problèmes de sécurité non seulement dans la carrière, mais également pour le voisinage. Les habitants qui vivent à côté des carrières se plaignent de problèmes de respiration causés par les fortes rafales de poussière dégagées du site et du bruit occasionné par les forages. Pis, beaucoup de «gouffres» se sont transformés en décharges publiques. Dans l’ancien texte, l’exploitation des carrières n’était soumise qu’à une simple déclaration, sauf si la carrière est située dans la limite d’un périmètre municipal. Dans ce cas, l’exploitation ne peut commencer qu’après autorisation de l’autorité locale. La nouvelle loi introduit un régime unique, celui de l’autorisation.
En fait, un procédé similaire à ce régime existe. En vertu d’une circulaire datant du début des années 90, des commissions provinciales statuent sur l’ouverture des carrières. Mais leur travail n’est pas connu. En plus, la circulaire n’a pas la valeur d’une loi. Dans le nouveau projet, tout exploitant devra formuler sa demande et obtenir le feu vert de l’Administration avant de démarrer son activité. L’autorisation est octroyée pour une durée maximale de 10 ans. Cette durée peut être portée à 20 ans dans le cas où cette autorisation serait associée à une industrie transformatrice nécessitant des investissements lourds. Le régime de l’autorisation assujettit l’exploitant à une série d’obligations pour rationaliser l’extraction. Il détermine la durée d’exploitation, les mesures nécessaires pour pallier les inconvénients sur l’environnement et le mode de réaménagement du site. A ce niveau, le législateur introduit une disposition de taille. Tout exploitant devra produire une caution bancaire équivalant à 10 DH le mètre carré pour assurer le réaménagement de la carrière après sa fermeture. L’Administration utilisera cet argent si ce réaménagement n’a pas été effectué. Pour plus de rigueur, la gestion des carrières sera soumise à un schéma spécifique, une sorte de plan qui déterminera les besoins de la région en matière de matériaux de construction et les zones à exploiter.
Mais qu’en est-il de la loi 08.01 sur l’activité promulguée en 2002 ? N’est-elle pas tombée sous le coup de la caducité ? On se dit aussi que cette loi n’a jamais pu être appliquée sur le terrain faute d’un texte d’application. Et qu’on a dû se contenter d’une circulaire émanant de la primature en attendant l’adoption d’une nouvelle loi relative à l’exploitation des carrières.
Selon le ministère de l’ Equipement, les pourparlers relatifs à la modification des dispositions de ladite loi entre le ministère de l’Equipement et les professionnels ont débuté en 2009 et se sont focalisés sur l’amendement de certains de ses articles et sur la promulgation d’un décret d’application. Même son de cloche de la part des professionnels qui nous révèlent que le texte en question est exutoire. Et qu’il ne s’agit là que de sa mise en application puisque l’essentiel du travail a été fait.