Monthly Archives: novembre 2012

Refonte du Code Minier, principaux enjeux

Le Magazine Energie & Mines décortique pour l’opinion publique la nouvelle mouture du projet de loi 21-09 relative aux mines (examiné par le Conseil de Gouvernement le 11/11/2010, le Conseil des Ministres le 1/04/2011) et qui a connu des débats houleux à la commission parlementaire en charge des secteurs productifs à cause des nouvelles dispositions …